accueilB.O. 2003 n° 23 du 5 juin 2003 - sommaireMENS0301171S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0301171S RLR : 710-2 DÉCISION DU 27-5-2003 MEN DES
Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement
supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date
du 27 mai 2003, le Conseil national de l’enseignement supérieur
et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère
de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche, le
lundi 23 juin 2003 à 9 h 30. |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |