accueilB.O. 2003 n°24 du 12 juin 2003 - sommaire MENA0301202A

Mouvement du personnel NOMINATIONS CAPN des conseillers techniques de service social NOR : MENA0301202A ARRÊTÉ DU 3-6-2003 MEN DPMA B4 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 91-784 du 1-8-1991 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 26-3-2002 Article 1 - Les dispositions de l’arrêté en date du 26 mars 2002 susvisé relatives à la composition de la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des conseillers techniques de service social sont modifiées comme suit : Représentants de l’administration Représentants titulaires Au lieu de : Mme Pélissier Chantal, chef de service, adjointe à la directrice des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, présidente, lire : Mme Pélissier Chantal, chargée de l’intérim de chef de service, adjointe au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, présidente. Au lieu de : M. Lévy Patrick, sous-directeur de la vie étudiante et des formations post-baccalauréat à la direction de l’enseignement supérieur, lire : M.Bisson-Vaivre Claude, chargé de la sous-direction des établissements et de la vie scolaire à la direction de l’enseignement scolaire. Représentant suppléant Au lieu de : Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels administratifs, ouvriers et techniques, sociaux et de santé à la direction des personnels administratifs, techniques et d’encadrement, lire : Mme Saillant Danielle, sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration. Représentants du personnel Représentant titulaire Au lieu de : Mme Castillo Maryse, lire : Mme Thibon Maryse. Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Paris, le 3 juin 2003 Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche et par délégation, Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration La sous-directrice des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées Danielle SAILLANT haut de page

	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche