La circulaire n° 2001-167 du 5 septembre 2001 relative aux modalités de mise en œuvre de l’enseignement bilingue à parité horaire est modifiée comme suit :
Dans le deuxième chapitre :

Organisation des enseignements

Première partie

1 - À L’école primaire :
b) Principes et modalités d’organisation
Le premier paragraphe est complété par la phrase suivante :
“Toutefois,dans ces domaines, l’enseignement ne peut être dispensé exclusivement en langue régionale.”
Dans cette même partie :
Le troisième paragraphe est complété comme suit :
“Conformément à l’article 5 de l’arrêté du 25 janvier 2002 relatif aux horaires d’enseignement des écoles maternelles et élémentaires, les modalités de l’organisation de l’enseignement bilingue sont précisées dans le projet d’école qui est soumis à la validation de l’inspecteur d’académie, directeur des services départementaux de l’éducation nationale. Quelle que soit l’organisation adoptée, les horaires des domaines disciplinaires doivent être respectés.”
Le cinquième paragraphe est supprimé.

Deuxième partie

2 - Au collège
Le premier paragraphe est supprimé.
Le cinquième paragraphe est remplacé par les dispositions suivantes :
“Ces sections offrent un enseignement de langue et culture régionales de trois heures hebdomadaires minimum et un enseignement d’une ou de plusieurs disciplines dans la langue régionale permettant d’atteindre progressivement un enseignement à parité en français et en langue régionale, sous réserve qu’aucune de ces disciplines ne soit enseignée exclusivement en langue régionale.”

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR


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