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accueil B.O. 2003 n°27 du 3 juillet 2003 - sommaire MENA0301390A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
Commission nationale de l’action sociale
NOR : MENA0301390A
ARRÊTÉ DU 25-6-2003
 MEN
DPMA B3
Vu A. du 4-10-1991 mod. par A. du 21-2-2001 ; A. du 13-3-2001 ; A. du 13-11-2002 ; demande présentée par le SGEN-CFDT par lettre du 7-2-2003

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 13 novembre 2002 fixant la liste nominative des membres des organisations syndicales et de la Mutuelle générale de l’éducation nationale à la commission nationale d’action sociale et à sa section permanente est modifié
ainsi qu’il suit :

Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Représentant titulaire
En remplacement de Mme Joëlle Guignard,
lire : Mme Claude Azema.
 Représentant suppléant
En remplacement de Mme Marie-Agnès Rampnoux,
 lire : M. Joël Devoulon.
Le reste sans changement.
Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 25 juin 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels,
de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE


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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche