Le mandat des conseillers de l’enseignement technologique sera renouvelé au 1er janvier 2004. Depuis le 1er janvier 1992 et en application du décret n° 91-235 du 26 février 1991, il vous revient de les nommer.
La présente note de service a pour but de rappeler les missions des conseillers de l’enseignement technologique et de préciser leur évolution. Elle définit les conditions d’exercice de leur fonction et les modalités de leur nomination.
Elle appelle votre attention sur l’importance des missions des conseillers de l’enseignement technologique.
En tant qu’experts du monde professionnel dans le secteur qu’ils représentent, les conseillers de l’enseignement technologique doivent jouer un rôle actif dans toutes les mesures visant à rapprocher le système éducatif et son environnement économique ; cette implication s’exerce aussi bien dans le domaine des formations initiales, que ce soit sous statut scolaire ou en apprentissage, que dans celui de la formation continue, dans le contexte de la formation tout au long de la vie et de la décentralisation.
De la qualité de ce concours, de l’activité que les intéressés sauront déployer pour informer les professionnels et conseiller les recteurs dépend, pour une large part, la réussite de l’enseignement technologique et professionnel. Il importe donc que le “corps” des conseillers de l’enseignement technologique, tel qu’il apparaîtra au terme du renouvellement, soit composé de professionnels avertis, profondément convaincus de l’importance de la tâche qui leur est confiée et soucieux de remplir dans son intégralité la mission qu’ils auront acceptée.

1 - Les missions des conseillers de l’enseignement technologique

Le décret n° 72-485 du 15 juin 1972 énonce dans ses articles 1 et 2 les missions susceptibles de leur être confiées. Ces missions sont intégralement maintenues dans leur nombre et dans leur diversité mais doivent être mieux hiérarchisées dans une conception rénovée de la fonction. Les missions de chacun doivent être personnalisées, en vue d’une meilleure lisibilité et d’une contractualisation de la relation qui unit les conseillers de l’enseignement technologique à l’éducation nationale.

En matière de participation aux examens professionnels
Les conseillers de l’enseignement technologique assurent la présidence des jurys des CAP et des BEP ; ils peuvent être membres des autres jurys d’examen dans lesquels une représentation professionnelleest prévue. Il est souhaitable, dans ce cadre, de faire davantage appel à eux.
La diversification des voies d’accès, des formes de l’examen (forme progressive ou globale), des modes d’évaluation (contrôle en cours de formation et/ou contrôle ponctuel) et des conditions de délivrance des diplômes professionnels et technologiques, notamment leur accès par la voie de la validation des acquis de l’expérience, renforce le rôle des jurys qui doivent être plus que jamais les garants de la qualité des diplômes délivrés.

En qualité de partenaires des établissements de formation
Les conseillers de l’enseignement technologique sont des interlocuteurs privilégiés pour les établissements en charge de la formation technologique et professionnelle ( lycées, centres de formation d’apprentis, GRETA) auprès desquels ils peuvent jouer un rôle de conseil notamment lors de l’analyse de l’offre de formation, de l’acquisition d’équipement, de la mise en place de coopérations technologiques et de partenariat avec le monde économique.
Les conseillers de l’enseignement technologique sont appelés, en raison de leur vécu professionnel, à apporter leur concours aux actions d’information sur les métiers en faveur des collégiens et des lycéens :
- au collège, ils peuvent notamment participer à l’information sur les métiers et l’environnement économique et aider à la mise en place des dispositifs d’alternance ;
- au lycée, ils peuvent apporter leur contribution à la connaissance des métiers, aux différentes possibilités de formation pour y accéder et aux évolutions de carrières possibles.

2 - Conditions d’exercice de la fonction

2.1 Le mandat des conseillers de l’enseignement technologique
Le nombre et la diversité des missions liées à la fonction de CET peuvent porter préjudice à leur lisibilité et à l’efficacité de leur action. C’est pourquoi, il est souhaitable de préciser, en fonction de leur compétence et de leur disponibilité, les missions qui leur seront confiées.
À cette fin, une lettre de mission pourra être établie ; elle traduira l’engagement du conseiller à remplir sa mission ainsi définie avec son accord et de l’autorité académique à recourir à ses compétences et à faciliter sa tâche.
Le mandat des conseillers est académique. Il est recommandé de rattacher un conseiller de l’enseignement technologique à un ou plusieurs établissements scolaires, centres de formation d’apprentis ou centres de validation, en vous efforçant de tenir compte des spécialités des conseillers, mais aussi des proximités géographiques qui sont de nature à faciliter les contacts.
2.2 Information et relations avec les conseillers de l’enseignement technologique
L’exercice de la fonction implique une information régulière sur les évolutions de l’enseignement technologique et professionnel.
Les conseillers devront bénéficier, dans le cadre que vous définirez, de réunions d’information et d’échanges sur les thèmes qui relèvent de leur compétence.
Ces réunions porteront notamment :
- dans les semaines qui suivent leur nomination, sur les fonctions de conseiller de l’enseignement technologique ainsi que sur les orientations nationales et académiques relatives à l’enseignement professionnel et technologique ;
- à périodicité régulière, sur les créations et rénovations de diplômes, sur les évolutions de la réglementation des examens professionnels ainsi que sur la relation emploi-formation et sa traduction en région.
Les services académiques chargés de la formation continue des personnels ainsi que les corps d’inspection territoriaux apporteront leur concours à l’organisation de ces réunions.
Il conviendra également de mettre en œuvre, avec l’aide de ces services et éventuellement en s’appuyant sur les conventions de coopération entre les branches professionnelles et l’éducation nationale, leur participation à des actions d’information et de formation continue. Les CET pourront en outre être invités aux stages ouverts aux enseignants.
Une documentation doit être mise à la disposition des CET, en particulier “le mémento du CET” et des revues telles que “CPC info” ou “la revue de l’enseignement technique” ainsi que tous documents élaborés au niveau national, académique ou régional que vous jugerez utiles.
2.3 Représentation des conseillers de l’enseignement technologique
Je vous demande d’organiser au niveau académique la représentation des conseillers, selon les modalités que vous jugerez adéquates, et de me faire connaître le nom et les coordonnées des correspondants qu’ils se seront donnés. Je suis en effet susceptible de les réunir au plan national.
Pour l’animation de ce réseau, vous pourrez vous appuyer sur des organisations professionnelles, sur l’Association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET) ou sur les groupements académiques de CET.

3 - Choix et recrutement des conseillers de l’enseignement technologique

La qualité des recrutements dépend pour une part du soin apporté à la campagne de sensibilisation et d’appel : explication sur le rôle des conseillers, sur l’importance de la fonction tant pour l’enseignement que pour une bonne représentation des activités économiques et pour le renouvellement du personnel des professions.
Je vous invite à solliciter des candidatures de la manière la plus large possible par l’intermédiaire des organisations représentatives des branches, des organisations interprofessionnelles, des organisations syndicales de salariés, des chambres consulaires, ainsi que des sections territoriales de l’Association française pour le développement de l’enseignement technique (AFDET). Par ailleurs, il me paraît tout à fait souhaitable de solliciter directement des candidatures de personnes ayant fait la preuve de leur volonté de travailler avec le système éducatif, que ce soit à titre personnel ou dans le cadre de conventions passées entre des entreprises et des établissements scolaires ou l’académie.
Les personnes assurant des fonctions de tuteur et intervenant depuis plusieurs années dans le cadre du contrôle en cours de formation peuvent remplir les conditions pour devenir conseillers de l’enseignement technologique.
Le souci de trouver chez les conseillers des interlocuteurs parfaitement au fait des réalités actuelles de leur profession et de ses perspectives d’évolution me conduit à vous inviter à recruter prioritairement des personnes exerçant une activité professionnelle.
Il vous appartient, à partir de l’examen de toutes les propositions reçues, de choisir et de nommer les conseillers de l’enseignement technologique en respectant dans toute la mesure du possible la parité entre les représentants proposés par les organisations de chefs d’entreprises et ceux présentés par des organisations de salariés et en assurant l’équilibre entre les différentes formes d’activités économiques (artisanat, petites et moyennes entreprises, grandes entreprises, services publics), en tenant compte de leur poids respectif dans les formations considérées et des débouchés qu’elles offrent.
Pour la mise en œuvre de ce renouvellement, vous pouvez vous appuyer sur les documents joints en annexes à la présente note de service.
Avant de procéder à la nomination d’un salarié d’une entreprise, il convient de veiller à ce que le chef d’entreprise accepte d’autoriser l’absence de son salarié pour que celui-ci exerce cette fonction.

4 - Nomination des conseillers de l’enseignement technologique

Conformément au décret du 26 février 1991, il convient de procéder à la nomination des conseillers de l’enseignement technologique après avoir sollicité l’avis du préfet de département du domicile de l’intéressé et de lui remettre le mandat établi selon le modèle joint en annexe II. Ce mandat a une durée de six ans.
Il paraît nécessaire d’assurer une bonne adéquation des effectifs aux charges des conseillers.
La répartition par spécialités devra tenir compte des dix-sept groupes correspondant à l’une des commissions professionnelles consultatives (annexe III). Cependant, il convient de prévoir la nomination de conseillers correspondant aux différentes professions, de manière à ce que toutes soient représentées.
Vous voudrez bien me transmettre la liste nominative des conseillers de l’enseignement technologique de votre académie. Par ailleurs, il vous appartiendra d’informer les différents partenaires institutionnels, les établissements de formation et les représentants du monde économique, de leur nomination.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

haut de page