Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 1er août 2003, la date des élections pour la désignation des représentants du personnel à la commission administrative paritaire nationale compétente à l’égard des inspecteurs de l’éducation nationale est fixée au lundi 17 novembre 2003.
Les électeurs sont répartis en section de vote. Le vote s’effectuera selon la procédure exclusive du vote par correspondance, conformément aux modalités définies par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé.
Il est créé un bureau de vote central auprès de la directrice de l’encadrement. Ce bureau procède à la centralisation de l’ensemble des informations relatives au nombre de votants dans chaque bureau de vote, ainsi qu’à la proclamation des résultats des élections à la commission administrative paritaire nationale. Il comprend un président et un secrétaire désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Il est créé un bureau de vote dit spécial au sein de chaque académie. Ce bureau comprend un président et un secrétaire désignés par le recteur, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Ces membres procèdent d’abord au seul recensement du quorum, et transmettent immédiatement cette donnée chiffrée au bureau de vote central, le dépouillement du scrutin ne pouvant être effectué que si le quorum est atteint.
Dans cette hypothèse, les bureaux de vote spéciaux procèdent au dépouillement du scrutin le
mardi 18 novembre 2003 à partir de 15 heures. Ils transmettent les résultats au bureau de vote central.
Dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour est inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits pour l’élection à la commission administrative paritaire nationale, un second scrutin aura lieu le jeudi 8 janvier 2004.