La présente note de service a pour objet d’indiquer les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à une affectation en Nouvelle-Calédonie et à Wallis-et-Futuna , rentrée scolaire février 2004.
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Pour les autres collectivités d’outre-mer, les modalités de candidatures seront précisées ultérieurement.

Peuvent faire acte de candidature, les personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation. Les personnels ayant déjà exercé leurs fonctions dans les TOM ne peuvent déposer une nouvelle candidature qu’à l’issue d’une affectation d’une durée minimale de deux ans hors de ces territoires.
Aucune liste des postes vacants n’est publiée. Les candidats sont amenés à formuler des vœux portant sur un établissement, une commune, une partie d’un territoire ou un territoire.

I - Dépôt des candidatures et formulation des vœux

1 - Personnels résidant en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer
Les demandes sont déposées par voie électronique sur le site SIAT accessible à l’adresse : www. education.gouv.fr - rubrique “personnels, concours, carrières” puis “enseignants” selon le calendrier à respecter impérativement (annexe I). Un formulaire accessible dans la rubrique “personnels, concours, carrières” puis “enseignants” permet de saisir directement la candidature et les vœux.
2 - Personnels résidant en territoire d’outre-mer et à l’étranger
Un dossier particulier doit être téléchargé sur le site SIAT accessible à l’adresse : www. education.gouv.fr - rubrique “personnels, concours, carrières” puis “enseignants”. Ce dossier peut également être demandé à la direction des personnels enseignants, bureau DPE B4, 34, rue de Châteaudun, 75436 Paris cedex 09.

II - Transmission des dossiers

- Le dossier, une fois édité, puis signé par le candidat doit être remis dans le délai imparti (annexe 1) en deux exemplaires, accompagnés des pièces justificatives en un seul exemplaire au supérieur hiérarchique direct qui portera son avis sur la candidature de l’intéressé, ainsi que son appréciation sur la manière de servir de ce dernier. L’avis doit être motivé. Les personnels en disponibilité au moment du dépôt de leur candidature doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire du chef d’établissement ou de service de leur dernière affectation.
- Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation, avant le 17 octobre 2003 (cf. annexe I). J’appelle votre attention sur le fait que tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats ayant déposé leur dossier dans le délai imparti.
- Tout dossier parvenu au bureau DPE B4 incomplet, en dehors de la voie hiérarchique ou hors délais (cf. annexe I), ne pourra être examiné. Les vœux qui ne seraient pas formulés par la voie électronique ne pourront pas être pris en compte.

III - Observations particulières

Lors de l’examen des dossiers, seront privilégiées :
- les candidatures des personnels pouvant accomplir un séjour de quatre années avant d’atteindre l’âge d’ouverture des droits à pension ;
- les candidatures des personnels justifiant d’une stabilité de poste supérieure à deux ans dans leur académie de départ.
1 - Rapprochement de conjoints
Peuvent bénéficier d’un rapprochement de conjoints :
- les agents mariés ;
- les agents ayant conclu un pacte civil de solidarité (joindre la pièce justificative) ;
- les agents placés en disponibilité pour suivre leur conjoint.
Ces règles s’appliquent aussi en cas de rapprochement de concubins, sous réserve que le couple vivant maritalement ait à charge un enfant reconnu par l’un et l’autre, ou un enfant reconnu par anticipation dans les mêmes conditions (joindre les pièces justificatives).
Il convient, dans ces cas, de présenter une attestation de l’activité professionnelle du conjoint, sauf lorsque celui-ci est agent du ministère de l’éducation nationale pour lequel il suffit de rappeler le corps et le grade. Cette attestation doit être récente, préciser le lieu d’exercice et la date de prise de fonctions. Ce peut être : un certificat d’exercice délivré par l’employeur, une attestation d’inscription au répertoire des métiers ou au registre du commerce (artisan ou commerçant), un certificat d’inscription au conseil de l’ordre dont relève le conjoint (profession libérale) ou une attestation d’inscription au rôle de la taxe professionnelle.
2 - Durée des affectations
En application des dispositions du décret n° 96-1026 du 26 novembre 1996, la durée de l’affectation est limitée à deux ans avec possibilité d’un seul renouvellement.
3 - Prise en charge des frais de changement de résidence
SIGNALÉ
Le décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifié subordonne la prise en charge des frais de changement de résidence à une condition de durée de service au sein de l’éducation nationale d’au moins cinq années ; le décompte des cinq années de service s’apprécie à l’issue de la dernière affectation en outre-mer obtenue par l’agent.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe I

CALENDRIER DES OPÉRATIONS : NOUVELLE-CALÉDONIE - WALLIS-ET-FUTUNA

Annexe II

INFORMATIONS RELATIVES AUX POSTES SITUÉS EN NOUVELLE-CALÉDONIE

Annexe III

Informations relatives aux postes situÉs À WALLIS-ET-FUTUNA

Les personnels enseignants et administratifs affectés à Wallis-et-Futuna sont placés auprès du préfet administrateur supérieur du Territoire, pour exercer sous l’autorité directe du vice- recteur. Leur mission s’exerce dans le cadre du statut du Territoire (1961)
L’attention des candidats est attirée sur les conditions climatiques particulières du Territoire (chaleur et forte hygrométrie), sur son éloignement de la métropole (vols longs et coûteux), son enclavement (la desserte aérienne se limitant actuellement à deux vols par semaine en moyenne) et l’extrême petitesse de chacune des deux îles. Compte tenu des caractéristiques de l’environnement local, un bon équilibre psychologique est requis.
La consultation (recommandée) du site internet du vice-rectorat (www.ac-wallis.com) offre un aperçu utile du système éducatif et des conditions de vie à Wallis-et-Futuna.
Enseigner à Wallis-et-Futuna
Une affectation dans le Territoire implique de la part des candidats un engagement professionnel et périscolaire importants. L’action pédagogique s’inscrit dans le cadre des orientations nationales et en respecte les principes. Néanmoins, une capacité d’adaptation à des publics scolaires différents de ceux rencontrés en métropole est requise (pratiques coutumières, difficultés langagières des enfants). Les agents doivent montrer une réelle aptitude à comprendre les traits spécifiques de l’environnement culturel et disposer d’un bon sens relationnel. Il est notamment important de considérer le fait que le wallisien et le futunien sont les langues utilisées dans la vie quotidienne par la population locale. Une attention particulière sera donc portée aux candidatures des enseignants en français qui justifient d’une expérience en français langues étrangères. Compte tenu des dimensions des deux îles et du faible volume horaire dispensé dans certaines disciplines, les candidats peuvent être amenés à effectuer des compléments de service dans un ou plusieurs autres établissements. Dans certains cas, il pourra être demandé aux enseignants d’assurer une partie de leur service dans une autre matière que celle qu’ils enseignent habituellement en tenant compte de leur formation.
L’enseignement primaire est concédé dans le Territoire à la mission catholique. L’attention des candidats dont les enfants sont scolarisés dans le secondaire est attirée sur le nombre limité de sections et d’options proposées.
Dès qu’ils auront connaissance de leur affectation sur le Territoire, les personnels concernés feront connaître la date de leur arrivée par télécopie au vice-rectorat des îles Wallis-et-Futuna ((681) 72 20 40). Attention, le Territoire ne comptant qu’une cinquantaine de chambres d’hôtel, des contacts pris depuis la métropole avec des collègues déjà installés peuvent s’avérer utiles, au moins pour l’hébergement des premiers jours. Le vice-rectorat dispose d’une liste de logements offerts à la location qu’il met à disposition des nouveaux arrivants afin de les aider dans leur recherche personnelle.
Conditions sanitaires
Le service de santé de Wallis-et-Futuna est composé de deux hôpitaux (un dans chaque île). Celui de Mata-Utu (Wallis) compte 16 lits de chirurgie, 23 lits de médecine et 14 lits de maternité ; il est relayé par trois dispensaires avec un cabinet dentaire dans chaque district. Il est procédé en cas de besoin à des évacuations sanitaires vers la Nouvelle-Calédonie, la Polynésie française ou l’Australie. L’hôpital de Futuna compte 21 lits dont 7 de maternité et un cabinet dentaire.
L’attention des candidats porteurs de pathologies particulières, ou sujets à des traitements spécifiques, est appelée sur les délais de mise en œuvre nécessaires pour certains traitements ou l’absence de disponibilité de certains médicaments particuliers.
D’une manière générale, les conditions sanitaires dans le Territoire, très différentes de celles de la métropole, représentent un paramètre important dans la réflexion qui doit être menée par les personnels intéressés par une affectation à Wallis-et-Futuna.