|
|
Enseignement supérieur, recherche et technologie
|
|
|
BOURSES
Modalités d’attribution des bourses d’enseignement
supérieur sur critères universitaires
NOR : MENS0300894Z
RLR : 452-4
RECTIFICATIF DU 1-8-2003
MEN
DES A6
Rectificatif de C. n° 2003-066 du 25-4-2003 (B.O.
n° 18 du 1-5-2003) Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux vice-recteurs des territoires d’outre-mer ; aux présidentes
et présidents d’université ; aux directrices et directeurs des centres
régionaux des œuvres universitaires et scolaires
III - Dispositions spéciales
• 6ème tiret
Au lieu de :
“- les étudiants ayant déjà bénéficié
d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux
ou d’une allocation d’études pour préparer un DEA, un DESS
ou un master ;”
Lire :
“- les étudiants ayant déjà bénéficié
d’une bourse d’enseignement supérieur sur critères sociaux
ou d’une allocation d’études pour préparer un DEA, un DESS,
un master, une agrégation ou dans le cadre d’une formation ouvrant
droit à une bourse de service public ;”
• 7ème tiret
Au lieu de :
“- les étudiants ayant déjà bénéficié
d’une bourse sur critères universitaires ou d’une allocation
de recherche, sous réserve des cas énumérés au paragraphe II-a ci-dessus.”
Lire :
“- les étudiants ayant déjà bénéficié
d’une bourse sur critères universitaires, d’une bourse de
service public ou d’une allocation de recherche, sous réserve des
cas énumérés au paragraphe II-a ci-dessus.”
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL
haut
de page |
B.O.
2003