Bulletin officiel n°33 du 11 septembre 2003

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B.O. 2003

n°33 du n°33 du 11 septembre 2003 - sommaire

MENF0301900A

Organisation générale

CNDP
Comité technique paritaire commun au CNDP et aux CRDP
NOR : MENF0301900A
RLR : 151-0
ARRÊTÉ DU 4-9-2003
MEN
DAF A4

Vu D. n° 82-452 du 28-5-1982 ; D. n° 2001-25 du 8-1-2001 ; D. n° 2002-548 du 19-4-2002 ; A. du 18-7-2001 mod. par A. du 23-4-2003

Article 1 - À l’article premier de l’arrêté du 18 juillet 2001 susvisé, s’agissant des membres titulaires, les mots : “le directeur du centre départemental de documentation pédagogique du Finistère”, sont remplacés par les mots : “le directeur du centre départemental de documentation pédagogique du Val-d’Oise”.
Article 2 - Le directeur général du Centre national de documentation pédagogique est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 4 septembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des affaires financières,
La chef de service, adjointe au directeur
Marie-Anne LÉVÊQUE

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