accueilB.O. 2003 n°33 du 11 septembre 2003 - sommaireMENJ0301908X |
CENTRES DE VACANCES ET DE LOISIRS Pratique de la voile : brevet de patron d’embarcation NOR : MENJ0301908X RLR : 961-0 INSTRUCTION N° 03-113 JS DU 4-7-2003 MEN DJEPVA Réf. : annexe Voile de A. du 20-6-2003 Texte adressé aux préfètes et préfets de région, directions régionales et départementales de la jeunesse et des sports ; aux préfètes et préfets de département, directions départementales de la jeunesse et des sports Conformément
aux dispositions de l’annexe voile citée en objet, les Scouts unitaires
de France ont sollicité une expertise de la formation conduisant au brevet
de patron d’embarcation qu’ils délivrent. |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |