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CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0301863S RLR : 710-2 DÉCISION DU 1-9-2003
MEN DES
Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement
supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date
du 1er septembre 2003, le Conseil national de l’enseignement supérieur
et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoque au ministère
de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le
lundi 27 octobre 2003 à 9 h 30.
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