accueilB.O. 2003 n°33 du 11 septembre 2003 - sommaireMENS0301863S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0301863S RLR : 710-2 DÉCISION DU 1-9-2003 MEN DES Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 1er septembre 2003, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoque au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le lundi 27 octobre 2003 à 9 h 30. haut de page |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |