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accueil B.O. 2003 n°34 du 18 septembre 2003 - sommaire MEND0301704A


Personnels

COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES
CAP du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au MEN
NOR : MEND0301704A
RLR : 621-3
ARRÊTÉ DU 25-8-2003
JO DU 4-9-2003
MEN - DE B1
FPP
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod.; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 20-12-2002

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 20 décembre 2002 susvisé est, à compter de la date d’effet du présent arrêté, modifié comme suit :
Au lieu de : “Il est institué auprès du directeur de l’administration du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, (...)”,
 lire : “Il est institué auprès de la directrice de l’encadrement du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, (...).”
Le reste sans changement.
 Article 2 - La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 25 août 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
Y. CHEVALIER

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche