Article 1 - Il est procédé à la cessation de la préparation et de la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “emballage et conditionnement” conformément aux modalités définies par le présent arrêté.
Article 2 - La fermeture des sections préparant au brevet de technicien spécialité “emballage et conditionnement” intervient à l'issue de l’année scolaire 2002-2003.
La dernière session normale de l’examen en vue de la délivrance du brevet de technicien spécialité “emballage et conditionnement” est fixée en 2003.
S’il y a lieu, à l’intention des candidats scolaires ajournés à l’issue de la session 2003 de l’examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “emballage et conditionnement”, des dispositions seront prises en 2003-2004 selon des modalités fixées par les recteurs des académies concernées pour leur permettre de suivre une préparation en vue de postuler à nouveau ce diplôme.
En 2004, les candidats ajournés lors des années précédentes à l’examen pour la délivrance du brevet de technicien dans la spécialité “emballage et conditionnement” auront la possibilité de bénéficier d’une session de rattrapage.
Article 3 - À mesure qu’interviennent les dispositions fixées à l’article 2 ci-dessus, le présent arrêté abroge les dispositions :
- de l’arrêté du 19 juillet 1983 portant aménagement des horaires et enseignements des classes de première et terminale des lycées préparant au brevet de technicien “emballage et conditionnement” ;
- de l’arrêté du du 19 juillet 1983 fixant le règlement d’examen du brevet de technicien “emballage et conditionnement”.
Article 4 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 29 juillet 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR