Article 1 - Il est créé au Centre international d’études pédagogiques (CIEP),1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres cedex, un site internet web dans le cadre duquel sont mis en œuvre les traitements automatisés d’informations nominatives suivants :
- diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CIEP portant sur l’organigramme de l’établissement ;
- diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au CIEP portant sur la composition du conseil d’administration du CIEP, les intervenants du “stage BELC d’été” organisé par le département langue française ;
- la mise en œuvre d’une messagerie électronique afin de répondre aux questions techniques et pédagogiques des visiteurs du site ;
- la mise en œuvre d’un espace de discussion modéré afin de permettre aux visiteurs du site de communiquer avec l’équipe d’animation des “stages BELC d’été” ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires afin de permettre aux visiteurs des secteurs “échanges et correspondances”, des “stages BELC d’été” de présenter leurs projets pédagogiques, et aux futurs candidats de procéder à l’inscription en ligne, au “Test de connaissance du français” ;
- l’accès restreint à certains services pour le site échanges “BELC d’été”, les services d’inscriptions aux examens du “Test de connaissance du français”.
Article 2 - Les catégories d’informations nominatives traitées sont, s’agissant de :
- diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CIEP : identité (nom, prénom) des chefs de services, fonctions ;
- diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au CIEP : identité (nom prénom) fonctions occupées, administration d’origine ;
- la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’adresse de messagerie électronique de l’expéditeur (mél.), l’objet et le contenu du message, (informations administratives ou informations à caractère pédagogique, et documentaire) ;
- la mise en œuvre d’un espace de discussion pour le “stage BELC d’été” portant sur l’organisation, le contenu pédagogique, et le suivi du stage ;
- la collecte de données personnelles pour le secteur “échanges et correspondances” par le biais de formulaires portant sur le projet éducatif, l’âge, la langue de communication, l’identité, le lieu de contact dans le monde ;
- l’accès restreint aux fichiers d’inscription “candidats” : identité, nationalité, pays de naissance, langue maternelle, établissement d’origine, résultats d’examen.
Article 3 - Les destinataires ou catégories de destinataires de ces informations sont, s’agissant de :
- la diffusion d’informations relatives à des personnes appartenant au CIEP ou diffusion d’informations relatives à des personnes extérieures au CIEP : l’équipe d’animation du site, et les visiteurs du site web ;
- la mise en œuvre d’une messagerie électronique : l’équipe d’animation du site, les services de gestion ;
- la mise en œuvre d’un espace de discussion : l’équipe d’animation du site, et les visiteurs du site ;
- la collecte de données personnelles par le biais de formulaires : le service “échanges et correspondances” ;
- la mise en œuvre d’autres procédés de collecte de données : les services gestionnaires d’examen du CIEP ;
- l’accès restreint aux fichiers des inscriptions du “Test de connaissance du français” : les services gestionnaires d’examen du CIEP et le candidat ;
- l’accès restreint à l’espace de discussion BELC : les participants au stage et le service gestionnaire.
Article 4 - Le droit d’accès prévu par l’article 34 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 s’exerce auprès du Centre international d’études pédagogiques, service de l’accueil et de la communication, 1, avenue Léon Journault, 92318 Sèvres.
Les personnes disposent d’un droit d’opposition à la diffusion sur le site d’informations les concernant et en sont informées par note de service, ou lettre d’information. Les utilisateurs du site sont informés de leurs droits au moyen, le cas échéant, de mentions figurant au sein des pages d’accueil des rubriques du site ou des pages de collecte d’informations.
Article 5 - Le directeur du CIEP est chargé de l’exécution de la présente décision qui sera publiée au B.O.

Fait à Sèvres, le 10 juillet 2003

Le directeur du CIEP
Albert PRÉVOS