accueilB.O. 2003 n°36 du 2 octobre 2003 - sommaire MEND0302048A |
NOMINATIONS CAP des administrateurs civils NOR : MEND0302048A ARRÊTÉ DU 19-9-2003 MEN DE B1 Vu L. 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 99-945 du 16-11-1999 mod. ; A. du 20-12-2002 mod. ; A. du 31-12-2002 ; A. du 25-8-2003 ; PV afférent aux opérations électorales du 20-5-2003 ; proclamation des résultats du 20-5-2003 Article 1 - Sont, à compter du 19 septembre 2003, nommés représentants de l’administration à la commission administrative paritaire compétente à l’égard du corps des administrateurs civils affectés ou rattachés pour leur gestion au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche : Représentants titulaires
- Mme Marie-France Moraux, directrice
de l’encadrement ; Représentants suppléants - M. Michel Dellacasagrande,
directeur des affaires financières ; Représentants titulaires Administrateurs civils
hors classe Représentants suppléants
Administrateurs civils hors classe |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |