Article 1 - L’annexe de l’arrêté du 28 octobre 1993 susvisé est remplacée par l’annexe au présent arrêté.
Article 2 - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 28 août 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE
Pour le ministre de la fonction publique, de la réforme de l’État et de l’aménagement du territoire
et par délégation,
Par empêchement du directeur général de l’administration et de la fonction publique,
Le sous-directeur
J.-P. JOURDAIN

Annexe

PROGRAMME DES ÉPREUVES ÉCRITES ET ORALES DU CONCOURS DE RECRUTEMENT DANS LE CORPS DES MÉDECINS DE L'ÉDUCATION NATIONALE PRÉVU AU b DU 1 DE L'ARTICLE 4 DU DÉCRET N° 91-1195 DU 27 NOVEMBRE 1991

Chapitre I - Développement de l’enfant et de l’adolescent

Le candidat doit être en mesure d’identifier les déterminants de la santé de l’enfant et de l’adolescent dans le contexte scolaire.
1 - Développement physique
Croissance staturo-pondérale et développement pubertaire : indicateurs et outils d’évaluation quantitatifs, qualitatifs et dynamiques.
Facteurs influençant le développement.
Critères d’orientation vers une consultation.
2 - Développement psychique, moteur et cognitif dans les quatre domaines suivants :
Développement psychique et moteur.
Contexte familial et étapes de la socialisation.
Développement cognitif.
La sexualité.
3 - Rythme de vie
Influence des rythmes biologiques.
Organisation du temps scolaire et extrascolaire (sommeil ; loisirs...).
4 - Alimentation
Équilibres alimentaires.
Besoins et apports nutritionnels.
5 - Éducation physique en milieu scolaire et autres activités sportives
Différents types de pratiques sportives.
Intérêt et limites des principaux sports.
Gestion du risque.
Aptitudes et inaptitudes partielles.

Chapitre II - Principales pathologies et modalités d’intervention en milieu scolaire

Le candidat doit maîtriser les connaissances relatives aux principales pathologies de l’enfant et de l’adolescent de façon à proposer des stratégies de gestion et de suivi adaptées en milieu scolaire.
1 - Les pathologies aiguës isolées ou révélant une pathologie chronique
Urgences physiques
Crises aiguës des maladies chroniques : asthme, diabète, épilepsie.
Les maladies infectieuses et parasitaires et leur prophylaxie : méningite, tuberculose, infections sexuellement transmissibles, toxi-infections alimentaires, gale, etc.
Choc anaphylactique
Urgences psychologiques et situations de crise
Tentative de suicide et suicide des adolescents,
Manifestations névrotiques,
Agressions ou violences,
Accidents, décès, etc.
2 - Les pathologies chroniques
Les maladies de la nutrition.
Les allergies.
Les maladies rénales, cardiaques, dermatologiques, hématologiques, endocriniennes, respiratoires, neurologiques, neuromusculaires, etc.
3 - Les troubles sensoriels et leur prise en charge
Anomalies de la vision.
Troubles de l’audition.
4 - Les troubles spécifiques du langage oral et écrit
5 - Santé mentale (repérage et orientation)
Les troubles du comportement.
Les principales pathologies psychiatriques de l’enfant et de l’adolescent.
La dépression de l’enfant et de l’adolescent.
Les fugues.
Les conduites suicidaires.
La violence.
Les détresses somato-psychiques.
Les troubles des conduites alimentaires.
L’hyperactivité.
6 - Les consommations de substances psycho-actives et les conduites addictives
Les produits psychoactifs.
Les conduites sexuelles à risque.
Les autres prises de risques (certains jeux, la vitesse...).
7 - Maltraitance et abus sexuels
Définition et typologie.
Facteurs de risques.
Conduite à tenir.
Déontologie médicale liée au signalement.
Cadre législatif en vigueur.
8 - Accueil de l’élève en situation de handicap
Accueil des élèves présentant des handicaps (projet d’intégration).
Accueil des élèves présentant des troubles de la santé (projet d’accueil individualisé).
Évaluation clinique et dynamique évolutive des différentes déficiences : sensorielle, motrice, mentale ; conséquences sur l’intégration scolaire.
Handicap et pratique de l’éducation physique et sportive.
Handicap et situation d’orientation professionnelle.

Chapitre III - Santé publique et promotion de la santé

1 - Principes généraux de santé publique
Observation de la santé des enfants et des adolescents : notions d’épidémiologie.
Méthodologie de projet en santé publique (grands principes).
Partenariat et travail en réseau.
Éducation à la santé.
2 - Programmes de prévention
Les vaccinations.
L’hygiène bucco-dentaire.
La restauration collective.
La sexualité.
La violence.
Les dépendances.
Les conduites à risque.
La sécurité routière.
Les rythmes de vie.
3 - Les enfants et les adolescents à besoins spécifiques
Les différentes formes et modalités d’intégration : les classes d’intégration scolaire (CLIS), les unités pédagogiques d’intégration (UPI), les sections d’enseignement général et professionnel adapté (SEGPA), les établissements régionaux d’enseignement adapté (EREA).
Rôle des commissions de l’éducation spéciale.
Les établissements spécialisés : institut médico-éducatif, institut d’éducation motrice, institut médico-professionnel et institut de rééducation.
4 - Notions sur les conditions de travail de l’élève
L’ergonomie.
Les risques majeurs.
La sécurité.
Les protections individuelles et la prévention collective en établissement d’enseignement technique ou professionnel.
La commission d’hygiène et de sécurité en établissement d’enseignement technique ou professionnel.

Chapitre IV - Environnement professionnel du médecin de l’éducation nationale (connaissance des principes généraux)

1 - Le système de santé en France
L’organisation du système de santé et les différentes instances de pilotage des politiques de santé.
Les principales politiques sectorielles dans le domaine sanitaire et social : mère-enfant, personnes handicapées, santé mentale.
Les grandes priorités de santé publique.
2 - Le système éducatif en France
a) Les structures administratives
Le ministère.
Les services déconcentrés : rectorat et inspection académique.
Les établissements publics relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
b) L’organisation du système éducatif
Les différents niveaux de formation ( 1er et 2nd degrés, enseignement spécialisé) et la validation des études.
L’organisation générale des écoles et des établissements d’enseignement secondaire publics et privés.
Les personnels relevant du ministère chargé de l’éducation nationale.
3 - Les missions du médecin de l’éducation nationale
4 - Éthique et déontologie
Indépendance professionnelle du médecin.
Secret professionnel.
Communication des informations médicales.
Conseil de l’Ordre, confraternité.
Obligation de formation continue.

Chapitre V - Principaux textes (législatifs, réglementaires, instructions ministérielles) de référence

Le présent programme suppose une bonne connaissance des textes en vigueur suivants.
a) Textes contenus dans les codes :
- de la santé publique (articles L. 3111-4, L. 2112-1 et 2, L. 3111-1, L. 1411-3, 4 et 5,
L. 4127-1 et L. 4314-3) ;
- pénal (articles 223-6, 226-13 et 226-14, 227-15 à 227-28, 434-1 et 434-3) ;
- de déontologie médicale (décret n° 95-1000 du 6 septembre 1995 modifié) ;
- de l’éducation :
. Livre V, Titre IV - La santé scolaire,
. Articles L. 112-1, 2 et 3, L. 213-16, L. 351-1 et 2, L. 352-1 et L. 831-5.
b) Loi n° 2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droit des malades et à la qualité du système de soins (Journal officiel de la République française du 5 mars 2002).
c) Convention internationale des droits de l’enfant.
d) Loi n° 2000-196 du 6 mars 2000 instituant un défenseur des enfants (Rôle du défenseur des enfants).
e) Instructions ministérielles suivantes :
• Source : éducation nationale ou éducation nationale et santé
- circulaire n° 2001-013 du 12 janvier 2001 relative aux missions des médecins de l’éducation nationale ;
- circulaire n° 2001-012 du 12 janvier 2001 relative aux orientations générales pour la politique de santé en faveur des élèves ;
- circulaire n° 2002-098 du 25 avril 2002 relative à la politique de santé en faveur des élèves ;
- circulaire n° 2002-099 du 25 avril 2002 relative à la mise en place d’un dispositif de partenariat visant à améliorer le suivi et le recours aux soins des enfants repérés comme porteurs de problèmes de santé au cours de la visite médicale obligatoire effectuée au cours de la 6ème année de l’enfant ;
- note du 29 décembre 1999 relative au protocole national sur l’organisation des soins et des urgences dans les établissements publics locaux d’enseignement ;
- circulaire n° 99-188 et DAS/RVAS/RV1 n° 99-638 du 19 novembre 1999 mise en place des services départementaux de coordination Handiscol’ ;
- circulaire n° 99-181 du 10 novembre 1999 relative à l’accueil des enfants atteints de troubles de la santé évoluant sur une longue période dans le premier et le second degré ;
- circulaire n° 2001-035 du 21 février 2001 relative à la scolarisation des élèves handicapés dans les établissements du second degré et au développement des unités pédagogiques d’intégration (UPI) ;
- circulaire n° 2002-111 du 30 avril 2002 relative à l’adaptation et l’intégration scolaires : des ressources au service d’une scolarité réussie pour tous les élèves ;
- circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002 relative aux dispositifs de l’adaptation et de l’intégration scolaire dans le premier degré ;
- circulaire n° 2002-024 du 31 janvier 2002 relative à la mise en œuvre d’un plan d’action en faveur des enfants atteints d’un trouble spécifique du langage oral ou écrit ;
- circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997 relative à l’organisation du dispositif de prévention des mauvais traitements à l’égard des enfants ;
- circulaire n° 97-175 du 26 août 1997 sur les instructions concernant les violences sexuelles ;
- instruction interministérielle cabinet/DGAS n° 2001-52 du 10 janvier 2001 relative à la protection de l’enfance ;
- circulaire n° 2001-044 du 15 mars 2001 relative à la lutte contre les violences sexuelles ;
- circulaire n° 2001-118 du 25 juin 2001 relative à la composition des repas servis en restauration scolaire et à la sécurité des aliments ;
- circulaire n° 98-108 du 1er juillet 1998 relative à la prévention des conduites à risques et au comité d’éducation à la santé et à la citoyenneté ;
- circulaire n° 2003-027 du 17 février 2003 relative à l’éducation à la sexualité dans les écoles, les collèges et les lycées.
• Source : Santé
- circulaire DGS/SD6 n° 2001-504 du 22 octobre 2001 relative à l’élaboration des schémas régionaux d’éducation pour la santé ;
- circulaire DGS/SD6D n° 2002-100 du 19 février 2002 relative aux programmes régionaux d’accès à la prévention et aux soins en faveur des personnes en situation précaire (PRAPS) ;
- circulaire DGS/SD 5 C n° 2002-400 du 15 juillet 2002 modifiant la circulaire DGS/SD 5 C n° 2001-542 du 8 novembre 2001 relative à la prophylaxie des infections invasives à méningocoque.