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MUTATIONS
Candidatures à un poste relevant de l’Agence pour
l’enseignement français à l’étranger - année 2004-2005
NOR : MEND0302150N
RLR : 610-4f
NOTE DE SERVICE N°2003-152 DU 29-9-2003
MEN
DE
DPMA
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d’académie,
directrices et directeurs des services départementaux de l’éducation
nationale
La
présente note de service a pour objet de rappeler les conditions dans
lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures pour la
rentrée scolaire 2004-2005 des personnels d’inspection et de direction
et des personnels administratifs à un poste à l’étranger relevant
de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
(AEFE).
Il convient de rappeler, en préliminaire, l’importance qui est attachée
à la qualité des personnels recrutés pour exercer dans les établissements
français à l’étranger, dont l’action et l’image restent
prépondérantes pour la France et son système éducatif.
Il est également utile de signaler tout l’intérêt qu’il y
a pour les personnels concernés à diversifier et enrichir ainsi leur parcours
professionnel, mais aussi pour les académies et les établissements, qui
bénéficieront, à leur retour, de compétences nouvelles et d’une
expérience valorisée.
I - Dispositions générales
Personnels concernés
Ces dispositions s’appliquent aux
seuls candidats appartenant aux corps des personnels d’inspection,
de direction et administratifs, fonctionnaires titulaires du ministère
de l’éducation nationale au moment du dépôt du dossier et qui se
trouvent dans les situations administratives suivantes : en activité,
en congé parental, en disponibilité, en position de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères
ou auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger
ne sont pas concernés par ces instructions ; ils postuleront dans les
conditions qui leur ont été précisées par leur administration de tutelle.
Le recrutement des personnels enseignants du premier degré, du second
degré, des personnels d’éducation, des personnels des services et
établissements culturels et de coopération, des personnels de l’assistance
technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir
en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n°
73.321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes
feront l’objet de notes spécifiques.
Nature des postes à pourvoir
Seront à pourvoir des postes de direction
d’établissement scolaire, d’animation pédagogique, de gestion
financière et comptable dans les établissements scolaires du réseau de
l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
Ces postes font l’objet d’une publication en annexe à la présente
note de service.
L’offre de poste à l’étranger varie selon les années. Le tableau
joint en annexe III établi au 1er
juillet 2003 est donné à titre indicatif
; il doit permettre aux candidats d’apprécier les chances qu’ils
ont de voir leur demande aboutir.
Compte tenu des exigences du recrutement sur des postes de responsabilité
à l’étranger, et de leur dispersion géographique (268 établissements
dans 125 pays), il est important de disposer d’un éventail de candidatures
suffisant, en nombre et en qualité. C’est pourquoi il est utile
de rappeler que le recrutement pour les postes du réseau d’établissement
français à l’étranger est tout à fait ouvert, et que tout personnel
intéressé peut valablement proposer sa candidature.
Toutefois il est souhaitable que les personnels précédemment en fonction
en outre-mer occupent un poste en métropole avant de postuler pour un
poste à l’étranger.
La liste des postes qui seront vacants ou susceptibles d’être vacants
à la rentrée 2004-2005 figure en annexe IV de la présente note ; compte
tenu de la date de publication, cette liste ne peut être exhaustive, d’autres
postes pouvant se libérer tout au long de la présente année scolaire.
Cette liste en annexe ne comporte qu’un descriptif succinct des
postes offerts et il est donc vivement conseillé aux candidats de compléter
leur information en consultant notamment le site internet de l’AEFE
:
www.aefe.diplomatie.fr,
sur lequel ils trouveront des descriptifs plus détaillés des postes, ainsi
que les adresses des sites internet des établissements français à l’étranger,
mais aussi des informations d’ordre général sur l’AEFE et
son réseau d’établissements.
Conditions de candidature
- être titulaire dans le corps considéré
;
- justifier au minimum de trois ans de services effectifs dans le poste
ou le dernier poste occupé.
Modalités de recrutement
Les candidatures sont accompagnées d’une
appréciation circonstanciée de chacun des supérieurs hiérarchiques sur
la manière de servir de l’intéressé et sur ses capacités, ainsi
que d’un avis sur la candidature elle-même.
Par ailleurs, un exemplaire du dossier de candidature est également adressé
pour avis, à l’inspection générale de l’éducation nationale
(IGEN) pour les personnels d’inspection et de direction, à l’inspection
générale de l’administration de l’éducation nationale et de
la recherche (IGAENR) pour les personnels administratifs.
Compte tenu des éléments du dossier et des différents avis exprimés, un
certain nombre de candidats seront convoqués individuellement par l’AEFE
pour un entretien, qui se déroulera au siège parisien de l’AEFE
à partir de la mi-janvier 2004.
Selon les exigences du poste, cet entretien pourra être accompagné d’un
bref test de langue étrangère (anglais, allemand ou espagnol).
II - Instructions relatives
au dossier de candidature
Constitution et transmission
du dossier
Ce dossier, qui comprendra notamment un
curriculum vitae et une lettre de motivation, doit être établi au moyen
des imprimés de l’année en cours fournis aux candidats par la direction
de l’encadrement ou la direction des personnels, de la modernisation
et de l’administration.
Les candidats devront, dès publication de la présente note de service,
demander par écrit (courrier ou fax) un dossier de candidature au bureau
de gestion dont ils dépendent (voir coordonnées en annexe I).
Le dossier n’est valable que pour le recrutement au titre de la
rentrée scolaire 2004-2005. Seuls les candidats ayant constitué ce dossier
pourront bénéficier d’un détachement, quel que soit le corps auquel
ils appartiennent. Le dossier complet, rempli et signé doit être remis
au supérieur hiérarchique direct dans les délais les plus brefs.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au bureau de gestion
de la direction compétente du ministère de l’éducation nationale
dont relève le candidat (cf. annexe I) et au plus tard aux dates indiquées
dans le calendrier des opérations en annexe II.
Chacun des supérieurs hiérarchiques portera son avis sur la candidature
de l’intéressé, son appréciation sur la manière de servir de ce
dernier, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines,
son aptitude à la communication. Il sera accordé une importance particulière
à sa capacité d’appréhender les problématiques dans un contexte
partenarial exigeant.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental devront transmettre
leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils
dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées d’acheminer
les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation
et au plus tard à la date mentionnée en annexe.
Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
Pour les personnels d’inspection et de direction, un exemplaire
du dossier de candidature (feuillet jaune) sera transmis pour avis directement
par le recteur au correspondant de l’inspection générale de l’éducation
nationale.
Formulation des vœux
L’attention des candidats est appelée
sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience professionnelle
et des qualifications attestées ; notamment une expérience comptable est
requise pour les postes de gestionnaires comptables.
De même, il est utile de rappeler que la candidature pour un poste à l’étranger
doit être un projet réfléchi et muri, tant au plan professionnel que personnel
et familial ; il est notamment précisé que l’AEFE n’offre
pas de poste double.
Le dossier de candidature prévoit la formulation de six vœux d’affectation,
mais il est vivement conseillé aux candidats de songer à une possible
extension de leurs vœux. En effet, non seulement la liste des postes
vacants ne peut prétendre à l’exhaustivité à la date de publication,
mais la répartition des candidatures est souvent inégale et peut conduire
à proposer aux candidats, notamment au cours des entretiens, des postes
ou des secteurs géographiques qu’ils n’ont pas envisagés d’emblée.
III - Observations particulières
Acceptation du poste et
détachement
Pour tous les corps concernés, seuls les
personnels retenus à l’issue des entretiens seront avisés individuellement
par l’AEFE après avis des commissions consultatives paritaires compétentes
placées auprès de l’agence.
Lors de l’acceptation formelle du poste, ils présenteront une demande
de détachement.
Détachés auprès de l’AEFE, les personnels recrutés seront désormais
gérés et rémunérés par l’agence.
Conformément aux dispositions statutaires en vigueur, les fonctionnaires
placés en position de détachement conserveront dans leur corps d’origine
leurs droits à l’avancement et à la retraite, ce qui implique qu’ils
supportent la retenue légale pour pension civile.
De ce fait, un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement
ne pourra être prononcé que si la totalité des versements pour pensions
civiles dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Toutes demandes de renseignements concernant les modalités de prise en
charge financière, d’affiliation sécurité sociale, de transport
et de prise de poste pourront être formulées par les candidats recrutés
auprès du service des personnels de l’AEFE (bureau du recrutement).
Je vous demande de bien vouloir veiller au respect de ces instructions
et notamment du calendrier, condition du bon déroulement de cette campagne
de recrutement.
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l’encadrement,
Le chef de service, adjoint à la directrice
François DUMAS
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
La chef du service des personnels des services déconcentrés et des établissements
publics,
adjointe au directeur
Chantal PÉLISSIER
Annexe I
DÉLIVRANCE
ET RETOUR DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Annexe II
CALENDRIER
PRÉVISIONNEL DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT
Annexe III
RECRUTEMENT
AEFE - RENTRÉE SCOLAIRE 2003
Annexe IV
Personnels
d’inspection, personnels de direction et personnels administratifs
des établissements scolaires relevant de l’Agence pour l’enseignement
français à l’étranger
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