accueilB.O. 2003 n°37 du 9 octobre 2003 - sommaire MENP0302156A |
NOMINATIONS CAP des assistants des bibliothèques NOR : MENP0302156A ARRÊTÉ DU 30-9-2003 MEN DPMA B6 Vu L. n°83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n°84-16 du 11-1-984 mod. ;D. n°82-451 du 28 -5-1982 mod. ; D. n° 2001-326 du 13-4-2001 ; A. du 23-8-1984 mod. ; A. du 11-6-2003 Article 1 - Le bureau de vote central pour les élections à la commission administrative paritaire des assistants des bibliothèques institué par l’arrêté du 11 juin 2003 est composé comme suit : Administration - Mme Marie-Paule Guyetant,
chef du bureau des personnels des bibliothèques et des musées, présidente
; Délégués de liste - Mme Anne-Marie Pavillard,
SNASUB-FSU ; |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |