Cette note de service fait le point sur les adaptations apportées à l’organisation des baccalauréats général et technologique qui entrent en application à la session 2004 de l’examen. Elle actualise la note n° 2002-243 du 6 novembre 2002 (B.O. n° 42 du 14 novembre 2002) relative à la session 2003, notamment par ses deux annexes qui annulent et remplacent celles de la note de service précitée :
- l’annexe 1 donne, pour chacune des trois séries ES, S et L, la grille des épreuves applicables à la session 2004 ;
- l’annexe 2 précise, discipline par discipline et pour chacune des trois séries ES, S et L, les définitions d’épreuves en vigueur à la session 2004 et les références des textes réglementaires correspondants.
Cette note de service s’adresse aux élèves et à leurs parents mais aussi aux professeurs, aux chefs d’établissement, aux personnels des services des examens et à tous les candidats individuels. Les chefs d’établissement veilleront tout particulièrement à l’information précise et complète des élèves concernés par le baccalauréat et notamment des élèves délégués qui devront être des destinataires privilégiés de cette note d’information.
Les modifications apportées à l’organisation et au déroulement du baccalauréat s’inscrivent dans la continuité des adaptations déjà introduites depuis 2001, ayant pour objet de rendre l’examen du baccalauréat conforme à la nouvelle organisation des enseignements dispensés en classes de première et terminale.
Pour la session 2004, les modifications portent sur :
- l’introduction, soit de nouvelles définitions d’épreuves pour les disciplines concernées par la mise en œuvre d’un nouveau programme en classe terminale à la rentrée de l’année scolaire 2003-2004, soit d’aménagements de certaines définitions d’épreuves ;
- la modification du règlement d’examen du baccalauréat technologique : techniques de la musique et de la danse (F11 et F11’) (arrêté du 11 septembre 2003, B.O.n° 37 du 9 octobre 2003) ;
- la mise en place de nouvelles modalités d’attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur le diplôme du baccalauréat (arrêtés du 9 mai 2003, B.O. n° 24 du 12 juin 2003).

Les nouvelles définitions et les modifications d’épreuves des séries générales et technologiques

Les nouvelles définitions d’épreuves ont fait l’objet de notes de service publiées au B.O. Elles sont consultables sur le site “www.education. gouv.fr/bo/2003” à partir du numéro du B.O. correspondant (voir annexe 2) ou sur le site “eduscol.education.fr/bac” à partir de la page “actualité des textes” .
Les définitions d’épreuves publiées antérieurement à l’année 2003 ainsi que les textes de réglementation générale de l’examen sont également disponibles à partir de ces sites. Ces définitions sont, le plus souvent, accompagnées d’exemples de sujets ou d’exercices.
À compter de la session 2004, sont concernées par de nouvelles définitions d’épreuves :
- En série littéraire (L) : les épreuves, de spécialités et facultatives, de latin et de grec ancien ; l’épreuve obligatoire au choix de latin.
- En série économique et sociale (ES) : les épreuves obligatoire et de spécialité de mathématiques ; les épreuves facultatives de latin ou de grec ancien et les épreuves obligatoire et de spécialité de sciences économiques et sociales (instructions complémentaires).
- En série scientifique (S) : les épreuves obligatoire et de spécialité de mathématiques ; les épreuves facultatives de latin et de grec ancien.
- Dans les trois séries générales et dans les séries technologiques : l’épreuve facultative d’EPS. Une modification est introduite dans cette épreuve facultative, présentée en contrôle en cours de formation ou en contrôle ponctuel terminal, portant sur les modalités simplifiées de choix de l’activité physique et sportive présentée à l’épreuve : le choix ne se fait plus en fonction des compétences culturelles du programme. L’activité devra simplement être choisie parmi celles proposées dans l’établissement, dans le cas d’une évaluation en CCF, ou dans l’académie, dans le cas d’une épreuve ponctuelle terminale, à la seule condition qu’elle soit différente des activités retenues pour l’épreuve obligatoire.
- En série technologique “techniques de la musique et de la danse” :
le règlement d’examen est modifié.
D’une part, les coefficients des épreuves de mathématiques et sciences physiques ou philosophie, de langue vivante 1 et d’histoire de la musique, passent de 2 à 3. Pour l’épreuve de technique musicale (dictée et analyse), le coefficient 3 se subdivise désormais entre 1 pour la partie “dictée” et 2 pour la partie “analyse”.
D’autre part, les définitions de l’épreuve de technique musicale et de l’épreuve d’histoire de la musique, pour l’option “instrument” et pour l’option “danse”, et la définition de l’épreuve d’exécution, pour l’option “danse”, ont été revues.

Les nouvelles modalités d’attribution de l’indication “section européenne” ou “section de langue orientale” sur le diplôme du baccalauréat

Il est rappelé que les élèves scolarisés dans les sections européennes ou de langues orientales bénéficient d’un renforcement de l’horaire d’enseignement de la langue étrangère les deux premières années de scolarisation dans ce cursus, en principe à partir de la classe de quatrième. À partir de la troisième année, en principe à partir de la classe de seconde, est dispensé, dans la langue de la section, un enseignement partiel ou total d’une ou plusieurs disciplines non linguistiques : histoire et géographie, sciences de la vie et de la Terre, mathématiques, etc.
À partir de la session 2004, les conditions d’attribution de l’indication “section européenne”ou “section de langue orientale” changent. L’indication, suivie de la désignation de la langue concernée, est portée sur le diplôme du baccalauréat général ou technologique des candidats qui ont subi les épreuves avec succès et en outre obtenu :
- une note égale ou supérieure à 12 sur 20 à l’épreuve obligatoire, du premier groupe, de langue vivante 1 ou de langue vivante 2, qui a porté sur la langue de la section ;
- une note égale ou supérieure à 10 sur 20 à une évaluation spécifique visant à apprécier le niveau de maîtrise de la langue acquis au cours de la scolarité en section européenne ou en section de langues orientales.
Attention : À partir de la session 2004, le candidat peut faire prendre en compte cette évaluation spécifique dans le calcul de la note globale comptant pour l’obtention du baccalauréat, au titre d’une épreuve facultative (par substitution).
Il fait connaître son choix au moment de l’inscription au baccalauréat.
Le candidat, scolarisé dans ces sections, a trois possibilités :
1) ne pas s’inscrire à l’évaluation spécifique et ne pas prétendre à l’indication ;
2) s’inscrire simplement à l’évaluation spécifique. Dans ce cas, elle permet l’attribution de l’indication si les conditions sont remplies mais elle n’est pas prise en compte dans la moyenne du baccalauréat ;
3) s’inscrire à l’évaluation spécifique et indiquer son choix de substitution à la première épreuve facultative ou à la seconde. Dans ce cas, elle permet l’attribution de l’indication si les conditions sont remplies et la note est prise en compte pour le baccalauréat selon les modalités suivantes :
- pour le baccalauréat général, seuls sont pris en compte les points supérieurs à 10, doublés au ititre de la première épreuve facultative ;
- pour le baccalauréat technologique seuls sont pris en compte les points au-dessus de 10, mais ils ne sont pas doublés.

Dispositions réglementaires particulières

• Cas des candidats doublant, triplant et des candidats qui changent de série en classe terminale ou après échec à l’examen
- Arrêté du 19 avril 2001 (B.O. n° 19 du 10-5-2001) complété par les arrêtés du 21 décembre 2001 (B.O. n° 3 du 27-1-2002) et du 10 février -2003 (B.O. n° 10 du 6-3-2003) relatifs à la dispense de certaines épreuves du baccalauréat général.
- Arrêté du 21 août 2000 (B.O. n° 33 du 21-9-2000), l’arrêté du 28 novembre 2001 (B.O. n° 47 du 20-12-2001) et l’arrêté du 10 février 2003 (B.O. n° 10 du 6-3-2003) modifiant l’arrêté du 15 septembre 1993 relatif aux épreuves anticipées.
• Cas des candidats qui présentent à nouveau l’examen et qui peuvent bénéficier des dispositions relatives à la conservation des notes :
- Note de service relative aux modalités d’application des dispositions pour le bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique (note de service n° 2003-128 du 20-8-2003, B.O. n° 32 du 4-9- 2003).
• Cas des candidats handicapés
- Note de service relative aux modalités d’application des dispositions pour le bénéfice de la conservation des notes obtenues à l’examen du baccalauréat général ou technologique (note de service n° 2003-128 du 20 août 2003, B.O. n° 32 du 4 septembre 2003).
- Circulaire n° 2003-100 du 25 juin 2003 (B.O. n° 27 du 3 juillet 2003), relative à l’organisation des examens et concours de l’enseignement scolaire ou supérieur pour les candidats en situation de handicap. Ce texte annule et remplace la circulaire du 30 août 1985 portant sur le même objet.
• Cas des candidats déjà titulaires du diplôme du baccalauréat
- L’arrêté du 9 avril 2001 (B.O. n° 23 du 7-6-2001) précise les disciplines que ces candidats doivent passer selon la série à laquelle ils souhaitent se présenter à nouveau.

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

Annexe I

ÉPREUVES DU BACCALAURÉAT GÉNÉRAL

Ces épreuves sont au format PDF (bacgene.pdf - 4 pages, 37 Ko) Si vous n'avez pas ACROBAT READER pour visualiser et imprimer ce fichier, téléchargez ce logiciel gratuit à cette adresse : http://www.adobe.fr/products/acrobat/readstep2.html

Annexe II

POINT SUR LES DÉFINITIONS D'ÉPREUVES APPLICABLES À LA SESSION 2004

Les textes cités peuvent être consultés soit dans l'édition du B.O. diffusée dans tous les lycées soit sur les sites “eduscol.education.fr/bac” et “www.education.gouv.fr/bo”.

Disciplines communes aux séries ES, L et S

Baccalauréat économique et social (série ES)

Baccalauréat littéraire (série L)