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NOMINATION
Commission consultative relative au statut particulier
des IGEN
NOR : MENI0302118A
ARRÊTÉ DU 25-9-2003
JO DU 7-10-2003
MEN
IG
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale
et de la recherche en date du 25 septembre 2003, M. Pierre-Louis Dubois,
professeur des universités, est désigné, en remplacement de M. Roland
Pérez, en qualité de membre de la commission consultative instituée au
titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié
et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003 modifié.
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