accueilB.O. 2003 n°38 du 16 octobre 2003 - sommaire MENI0302118A |
NOMINATION Commission consultative relative au statut particulier des IGEN NOR : MENI0302118A ARRÊTÉ DU 25-9-2003 JO DU 7-10-2003 MEN IG Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche en date du 25 septembre 2003, M. Pierre-Louis Dubois, professeur des universités, est désigné, en remplacement de M. Roland Pérez, en qualité de membre de la commission consultative instituée au titre de l’article 9 du décret n° 89-833 du 9 novembre 1989 modifié et dont la composition a été fixée par arrêté du 17 mars 2003 modifié. haut de page |
|
||
Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |