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NOMINATIONS
CAPN des personnels de direction
NOR : MEND0302302A
ARRÊTÉ DU 14-10-2003
MEN
DE B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ens. L. n° 84-16
du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 2001-1174 du
11-12-2001 ; A. du 21-2-2003 mod. par A. du 23-4-2003
Article 1 -
Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 21 février
2003 modifié par l’arrêté du 23 avril 2003, susvisé, sont
modifiées comme
suit :
Représentants suppléants
de l’administration
Au lieu de : M.
Dumas, chargé de l’intérim de chef de service à la direction de
l’encadrement,
lire : M.
Dumas, chef de service, adjoint à la directrice de l’encadrement.
Au lieu de : M.
Dion, inspecteur d’académie, directeur des services départementaux
de l’éducation nationale de l’Eure,
lire : M.
Dion, inspecteur d’académie, inspecteur pédagogique régional, chargé
de la sous-direction des personnels d’encadrement.
Article 2 -
Les dispositions de l’article 2 de l’arrêté du 21 février
2003, modifié par l’arrêté du 23 avril 2003, susvisé, sont
modifiées
comme suit :
Représentants suppléants
des personnels de 1ère classe
Au lieu de : Mme
Bied, principale du collège Georges Clémenceau à Lyon (69007),
lire :
M. Durand, proviseur du lycée professionnel Robert Buron à Laval (53000).
Le reste sans changement.
Article 3 -
La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution
du présent arrêté.
Fait à Paris, le 14 octobre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX
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B.O.
2003