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CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0302266S RLR : 710-2 DÉCISION DU 13-10-2003
MEN DES
Par
décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement
supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date
du 13 octobre 2003, le Conseil national de l’enseignement supérieur
et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère
de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le
lundi 24 novembre 2003 à 9 h 30.
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