accueilB.O. 2003 n°40 du 30 octobre 2003 - sommaire MENA0302361A |
CONCOURS Postes offerts aux concours réservés de recrutement d’adjoints administratifs des services déconcentrés du MEN - année 2003 NOR : MENA0302361A RLR : 623-0b ARRÊTÉ DU 22-10-2003 MEN DPMA B7 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; L. n° 51-598 du 24-5-1951, not. art. 29 ; L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 85-899 du 21-8-1985 mod. ; D. n° 90-713 du 1-8-1990 ; D. n° 2001-835 du 12-9-2001 en applic. de art. 1er de L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; A. du 7-11-1985 mod. ; A. du 14-3-2002 relatif à art. 1er de D. n° 2001-835 du 12-9-2001 ; A. du 25-3-2003 mod. ; A. du 9-5-2003 mod. Article 1 -
L’annexe de l’arrêté du 9 mai 2003 susvisé est modifiée
ainsi qu’il suit :
Lire :
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
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