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ENSEIGNEMENT
PRIVÉ SOUS CONTRAT
Avancement des maîtres contractuels ou agréés à la hors-classe
des professeurs des écoles - année 2003-2004
NOR : MENF0302241N
RLR : 531-7
NOTE DE SERVICE N°2003-172 DU 21-10-2003
MEN
DAF D1
Texte adressé aux rectrices et recteurs d’académie
; aux inspectrices et inspecteurs d’académie, directrices et directeurs
des services départementaux de l’éducation nationale ; au chef de
service de l’éducation nationale de Saint-Pierre-et-Miquelon
L’avancement des maîtres contractuels et agréés des établissements
d’enseignement privés à la hors-classe des professeurs des écoles
est régi par l’article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié
relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement
privés sous contrat. Ces dispositions spécifient que les maîtres bénéficiant
de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe
normale peuvent accéder à l’échelle de rémunération de la hors-classe
des professeurs des écoles dans les mêmes conditions que les professeurs
des écoles exerçant dans l’enseignement public après inscription
sur un tableau d’avancement annuel établi par l’inspecteur
d’académie et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Par conséquent, il convient de classer les maîtres à la hors-classe en
application des dispositions prévues à l’article 25 du décret n°
90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs
des écoles.
Il vous appartient, s’agissant des conditions requises pour accéder
à la hors-classe des professeurs des écoles, de l’établissement
du tableau d’avancement, de la nomination et du classement, de vous
reporter aux dispositions de la note de service n° 2003-063 du 25 avril
2003 parue au B.O. n° 18 du 1er mai 2003 relative à l’avancement
à la hors-classe des professeurs des écoles de l’enseignement public
à la rentrée scolaire 2003.
S’agissant des critères de choix, applicables pour l’année
2003-2004, ils sont identiques à ceux énumérés dans la note de service
précitée du 25 avril 2003, y compris celui concernant la valorisation
des fonctions dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire
(ZEP).
L’ancienneté générale des services correspond pour les professeurs
des écoles de l’enseignement privé aux services qu’ils ont
effectués en qualité de maître contractuel, de maître agréé ou de délégué
auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles
de l’enseignement privé, fixé à 151 dans l’arrêté du 1er août
2003 résulte exclusivement des départs définitifs intervenus dans le grade
depuis le 1er septembre 2002.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces
promotions.
Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE
MAÎTRES
DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT
- RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L’ÉCHELLE
DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004
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