L’avancement des maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés à la hors-classe des professeurs des écoles est régi par l’article 6 du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 modifié relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat. Ces dispositions spécifient que les maîtres bénéficiant de l’échelle de rémunération des professeurs des écoles de classe normale peuvent accéder à l’échelle de rémunération de la hors-classe des professeurs des écoles dans les mêmes conditions que les professeurs des écoles exerçant dans l’enseignement public après inscription sur un tableau d’avancement annuel établi par l’inspecteur d’académie et après avis de la commission consultative mixte départementale.
Par conséquent, il convient de classer les maîtres à la hors-classe en application des dispositions prévues à l’article 25 du décret n° 90-680 du 1er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles.
Il vous appartient, s’agissant des conditions requises pour accéder à la hors-classe des professeurs des écoles, de l’établissement du tableau d’avancement, de la nomination et du classement, de vous reporter aux dispositions de la note de service n° 2003-063 du 25 avril 2003 parue au B.O. n° 18 du 1er mai 2003 relative à l’avancement à la hors-classe des professeurs des écoles de l’enseignement public à la rentrée scolaire 2003.
S’agissant des critères de choix, applicables pour l’année 2003-2004, ils sont identiques à ceux énumérés dans la note de service précitée du 25 avril 2003, y compris celui concernant la valorisation des fonctions dans un établissement classé en zone d’éducation prioritaire (ZEP).
L’ancienneté générale des services correspond pour les professeurs des écoles de l’enseignement privé aux services qu’ils ont effectués en qualité de maître contractuel, de maître agréé ou de délégué auxiliaire.
Le contingent de promotions à la hors-classe de professeurs des écoles de l’enseignement privé, fixé à 151 dans l’arrêté du 1er août 2003 résulte exclusivement des départs définitifs intervenus dans le grade depuis le 1er septembre 2002.
Je vous prie de trouver, ci-joint, la répartition par département de ces promotions.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des affaires financières
Michel DELLACASAGRANDE

MAÎTRES DU PREMIER DEGRÉ DES ÉTABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT PRIVÉS SOUS CONTRAT - RÉPARTITION PAR DÉPARTEMENT DES PROMOTIONS À LA HORS-CLASSE DE L’ÉCHELLE DE RÉMUNÉRATION DES PROFESSEURS DES ÉCOLES - ANNÉE SCOLAIRE 2003-2004

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