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accueil B.O. 2003 n°41 du 6 novembre 2003 - sommaire MENA0302443A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Comité central d’hygiène et de sécurité ministériel compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche
NOR : MENA0302443A
ARRÊTÉ DU 30-10-2003
MEN
DPMA B3
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod. ; D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 31, 33, 34, 39 et 42 ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; D. n° 2003-317 du 7-4-2003 ; A. du 3-10-1994 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 5-6-2003 relatif à A. du 6-5-1994

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 5 juin 2003 susvisé, fixant la liste nominative des représentants de l’administration au comité central d’hygiène et de sécurité compétent pour l’enseignement supérieur et la recherche, chargé d’assister le comité technique paritaire ministériel créé par l’arrêté du 6 mai 1994 est modifié ainsi qu’il suit :
Membres suppléants
 Au lieu de : M. Didier Lozé, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration,
lire : M. Fathie Boubertekh, chef du bureau de l’action sanitaire et sociale à la direction des personnels, de la modernisation et de l’administration.
Le reste sans changement.

Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 octobre 2003
 Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

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