La présente note de service a pour objet :
- de rappeler les conditions dans lesquelles doivent être déposées et instruites les candidatures à un poste à l’étranger relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger (AEFE) pour la rentrée scolaire 2004-2005 ;
- de publier les postes vacants ou susceptibles de l’être, proposés par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger pour la rentrée scolaire 2004-2005, dans les premier et second degrés.
Afin de déposer leur demande de détachement en parfaite connaissance des critères de sélection de l’AEFE, les candidats sont vivement invités à consulter le site internet de l’AEFE : http://www.aefe.diplomatie.fr. En effet, les candidats doivent savoir que, outre la mission d’enseignement, leur activité s’inscrit dans un ensemble d’actions qui contribuent à la politique éducative, culturelle et de coopération de la France dans le pays de résidence.
Le recrutement des personnels des services et établissements culturels et de coopération, des personnels de l’assistance technique ou en fonction dans les structures étrangères (postes à pourvoir en application de la loi n° 72-659 du 13 juillet 1972 et du décret n° 73-321 du 15 mars 1973), des personnels pour exercer en écoles européennes, fait l’objet de notes spécifiques.

I - Conditions de recrutement

1 - Personnels concernés
Seuls les fonctionnaires titulaires du ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche qui justifient de trois années de services effectifs dans la fonction à la date d’effet du recrutement peuvent se porter candidats. Ils doivent se trouver dans l’une des situations administratives suivantes : en position d’activité, de congé parental, de disponibilité ou de détachement en France.
Les personnels déjà détachés auprès du ministère des affaires étrangères ou auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger ne sont pas concernés par ces instructions : ils postulent dans les conditions qui leur sont précisées par leur administration de tutelle.
2 - Nature des postes à pourvoir
Sont à pourvoir des postes d’enseignement des premier et second degrés, d’éducation, de direction d’établissement scolaire (premier degré) dans les établissements scolaires du réseau de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.
L’offre de postes à l’étranger varie selon les années. Le tableau joint en annexe III, établi au 1er juillet 2003, est donné à titre indicatif ; il doit permettre aux candidats d’apprécier les chances qu’ils ont de voir leur demande aboutir.

II - Dépôt des candidatures

Dossier
L’attention des candidats est appelée sur le fait que les postes à pourvoir nécessitent une expérience et des qualifications attestées. Une lettre de motivation ainsi qu’un curriculum vitae détaillé sur papier libre doivent être joints au dossier.
1 - Personnels du premier degré
Le dossier de candidature, publié en annexe de la présente note de service, est téléchargeable sur le site internet du ministère : www.education.gouv.fr rubrique “concours, recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”, SIAD.
Ce dossier saisi, édité, signé, doit être remis en double exemplaire, accompagné des pièces justificatives, au supérieur hiérarchique direct.
Il sera ensuite acheminé par la voie hiérarchique au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bureau DPE B4 (cf. dispositions particulières, annexe I). La date limite d’envoi au bureau DPE B4 est fixée au 15 décembre 2003.
Chacun des supérieurs hiérarchiques doit porter son avis sur la candidature de l’intéressé, son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe II. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.
2 - Personnels du second degré
Les demandes sont déposées et saisies par voie électronique, sur le site internet du ministère : www.education.gouv.fr, rubrique “concours, recrutement, carrières, personnels enseignants, d’éducation et d’orientation”, SIAD, entre le 13 novembre 2003 et le 4 décembre 2003 inclus.
Le dossier saisi, édité et signé doit être remis immédiatement en double exemplaire, accompagné des pièces justificatives, au supérieur hiérarchique direct.
Ce dossier sera acheminé par la voie hiérarchique au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, au bureau DPE B5 (cf. dispositions particulières, annexe I). La date de limite d’envoi au bureau DPE B5 est fixée au 15 décembre 2003.
Chacun des supérieurs hiérarchiques doit porter son avis sur la candidature de l’intéressé, son appréciation sur sa manière de servir, sa capacité d’adaptation, son sens des relations humaines, son implication dans ses fonctions.
Les personnels en disponibilité ou en congé parental doivent transmettre leur dossier par l’intermédiaire des services académiques dont ils dépendaient lors de leur dernière affectation.
Il est demandé aux autorités hiérarchiques concernées de bien vouloir acheminer les dossiers de candidature au fur et à mesure de leur présentation et au plus tard à la date mentionnée en annexe II. Tout retard de transmission risque en effet de nuire aux candidats.

III - Formulation des vœux

Les candidats peuvent formuler de 1 à 5 vœux. Seuls, les personnels du second degré peuvent formuler 2 vœux supplémentaires portant sur des zones géographiques. Cette rubrique est facultative, les vœux n’étant étudiés que dans le cas où des postes seraient vacants ou connus après la publication de la présente note de service.
Les vœux des candidats qui ne correspondent pas rigoureusement à la description des postes (corps, grade, discipline, fonction) ne seront pas pris en compte.
1 - Personnels du premier degré
Les personnels qui résident en France métropolitaine et dans les départements d’outre-mer utilisent exclusivement la procédure télématique qui doit impérativement s’effectuer en appelant 36 14 EDUTEL, rubrique EDUTEL “concours-carrières” entre le 8 décembre et le 22 décembre 2003.
Les candidats en disponibilité à l’étranger ou résidant dans les collectivités d’outre-mer formulent leurs vœux sur les fiches prévues à cet effet et dont la transmission doit s’effectuer au bureau DPE B4, dans les mêmes délais, entre le 8 décembre et le 22 décembre 2003.
Pour les instituteurs et les professeurs des écoles, un changement de département par voie de permutation conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.
Les candidats aux postes d’expatriés chargés de la direction d’une école (ou dans quelques cas, d’un établissement regroupant des classes primaires et secondaires) ou faisant fonction de chef d’établissement peuvent obtenir des informations complémentaires sur les caractéristiques de ces postes à pourvoir en consultant le site internet de l’AEFE : http://www.aefe. diplomatie.fr
2 - Personnels du second degré
Les personnels qui résident en France métropolitaine, dans les départements ou dans les collectivités d’outre-mer, utilisent exclusivement la procédure électronique qui doit impérativement s’effectuer entre le 13 novembre et le 4 décembre 2003.
Seul l’accord donné par l’administration centrale autorise un départ en détachement.
Dans l’hypothèse d’une participation au mouvement interacadémique, l’arrêté de désignation dans la nouvelle académie des personnels qui auraient obtenu un détachement sera rapporté.
Dans le cas d’une candidature au titre d’un autre détachement ou d’une affectation dans une collectivité d’outre-mer, l’acceptation d’un poste par le candidat conduit à l’annulation des autres demandes.
Pour les professeurs d’enseignement général de collège, la satisfaction d’une demande de changement d’académie conduit à l’annulation des autres demandes qui auraient pu être formulées, notamment des demandes de détachement.

IV - Observations particulières

1 - Entretiens
L’AEFE informe individuellement les personnels d’enseignement, d’éducation et les directeurs d’école des dates des entretiens et des tests de langue qu’elle organise.
- Les entretiens pour les postes de directeurs d’école et certains postes à profil du premier degré ainsi que les tests de langue se dérouleront entre le 17 février et le 10 mars 2004.
- Les entretiens et les tests de langue pour les postes de conseillers principaux d’éducation ainsi que pour les “faisant fonction de chef d’établissement” et pour certains postes à profil du second degré se dérouleront entre le 12 février et le 20 février 2004.
2 - Acceptation du poste
L’ensemble des candidatures est soumis à l’avis des commissions consultatives paritaires placées auprès de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger. Lors de l’acceptation du poste, les candidats doivent présenter une demande de détachement. Tout refus d’un poste correspondant à un vœu exprimé doit être dûment justifié.
Seuls les personnels retenus sont avisés individuellement par l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger de la suite réservée à leur demande.
En position de détachement, les fonctionnaires conservent leurs droits à l’avancement et à la retraite dans leur corps d’origine, sous réserve de s’acquitter de la retenue légale pour pension civile.
Un nouveau détachement ou un renouvellement de détachement ne peut être prononcé que si la totalité des versements pour pension civile dus au titre des précédents détachements a été effectuée.
Il est conseillé aux personnels recrutés dans le cadre des dispositions de cette note de service, de demander avant leur départ, leur affiliation auprès du centre de sécurité sociale 501, 72047 Le Mans cedex. Toutes les demandes de renseignements concernant les prestations de la sécurité sociale versées au titre des frais médicaux engagés en France à l’occasion des congés, ou à l’étranger, doivent être formulées auprès de cet organisme.
Le respect de ces instructions conditionne le bon déroulement de la prochaine campagne de recrutement des personnels candidats à un poste relevant de l’Agence pour l’enseignement français à l’étranger.

Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur de l’enseignement scolaire,
Le chef du service des formations
Jean-François CUISINIER
Pour le directeur des personnels enseignants,
Le chef de service, adjoint au directeur
Alain MARSIGNY

Annexe I
DISPOSITIONS PARTICULIÈRES AUX DIFFÉRENTES CATÉGORIES DE PERSONNELS CONCERNANT LA CONSTITUTION DES DOSSIERS DE CANDIDATURE
Annexe II
CALENDRIER DES OPÉRATIONS DE RECRUTEMENT
Annexe III
RECRUTEMENT AEFE - RENTRÉE SCOLAIRE 2003
Annexe IV
LISTE DES POSTES VACANTS OU SUSCEPTIBLES DE L’ÊTRE À LA RENTRÉE SCOLAIRE 2004
Annexe V
DOSSIER DE CANDIDATURE A UN POSTE RELEVANT DE L'AEFE (PERSONNELS DU PREMIER DEGRÉ)

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