Article 1 - Est fixée au 9 mars 2004 la date du premier tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des corps suivants :
- attachés d’administration scolaire et universitaire ;
- secrétaires d’administration scolaire et universitaire ;
- adjoints administratifs des services déconcentrés ;
- agents administratifs des services déconcentrés ;
- secrétaires de documentation ;
- médecins de l’éducation nationale ;
- infirmier(e)s ;
- assistant(e)s de service social ;
- techniciens de laboratoire, aides techniques de laboratoire, aides de laboratoire, agents techniques de laboratoire ;
- techniciens de l’éducation nationale ;
- maîtres ouvriers des établissements d’enseignement et chefs de garage ;
- ouvriers professionnels des établissements d’enseignement, conducteurs d’automobile et agents chefs de 1ère catégorie ;
- ouvriers d’entretien et d’accueil et agents des services techniques des services déconcentrés.
Est fixée au 9 mars 2004 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où aucune organisation syndicale représentative n’aurait déposé de liste au premier tour.
Est fixée au 11 mai 2004 la date du second tour des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires nationales des corps susmentionnés dans l’hypothèse où le nombre de votants au premier tour serait inférieur à la moitié du nombre des électeurs inscrits.
Article 2 - Les électeurs sont répartis en sections de vote. Les opérations électorales se dérouleront dans les sections de vote implantées dans chaque académie.
Les secrétaires de documentation sont rattachés à la section de vote implantée au centre national de documentation pédagogique. En ce qui concerne ces personnels, les opérations électorales s’effectueront uniquement par correspondance.
Les sections de vote comprennent un président et un secrétaire désignés par le chef de service auprès duquel elles sont placées ainsi que, le cas échéant, un délégué de chaque liste en présence.
Le vote peut s’effectuer par correspondance, dans les conditions fixées par l’arrêté du 23 août 1984 susvisé. Les recteurs établissent les listes des catégories d’agents pour lesquels l’élection des représentants du personnel est organisée selon la procédure exclusive du vote par correspondance.
Article 3 - Il est institué un bureau de vote dit spécial chargé du dépouillement du scrutin concernant les commissions administratives paritaires nationales :
- au Centre national de documentation pédagogique pour les secrétaires de documentation ;
- au rectorat de chaque académie pour chaque autre corps de personnel mentionné à l’article premier.
Les bureaux de vote spéciaux comprennent un président et un secrétaire désignés par le directeur général du Centre national de documentation pédagogique pour les secrétaires de documentation, par le recteur pour les autres corps de personnels ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Les suffrages recueillis dans les sections de vote seront transmis sous pli cacheté par les soins du chef de service auprès duquel est placée chaque section de vote, aux bureaux de vote spéciaux.
Article 4 - Il est institué un bureau de vote central pour chaque corps de personnel mentionné à l’article premier, à l’exception des corps des secrétaires de documentation, des médecins de l’éducation nationale, des techniciens de laboratoire et des techniciens de l’éducation nationale, au rectorat de chaque académie, chargé, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires académiques, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé, de dépouiller le scrutin et de proclamer les résultats des élections auxdites commissions.
Les bureaux de vote centraux comprennent un président et un secrétaire désignés par le recteur ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 5 - Il est institué un bureau de vote central auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, pour chaque corps de personnel mentionné à l’article premier, chargé, en ce qui concerne les commissions administratives paritaires nationales, de constater le quorum fixé à l’article 23 bis du décret du 28 mai 1982 susvisé et de proclamer les résultats des élections auxdites commissions.
Les bureaux de vote centraux comprennent un président et un secrétaire, désignés par arrêté ministériel, ainsi qu’un délégué de chaque liste en présence.
Article 6 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, les recteurs d’académie et le directeur général du centre national de documentation pédagogique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 6 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE