Article 1 - Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté du 27 décembre 2001 susvisé sont modifiées comme suit :

Représentant titulaire de l’administration

- M. Borne Dominique, doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale, président, en remplacement de Mme Becquelin Geneviève.
Article 2 - Le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 30 octobre 2003
Le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY