RENOUVELLEMENT
PARTIEL
Commission d’évaluation des formations et diplômes
de gestion
NOR : MENS0302270A
ARRÊTÉ DU 14-10-2003
JO DU 23-10-2003
MEN
DES A13
Par
arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche, de la ministre déléguée à l’industrie et du secrétaire
d’État aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l’artisanat,
aux professions libérales et à la consommation en date du 14 octobre 2003
:
À compter du 1er octobre 2003, après tirage au sort, il est mis fin au
mandat des huit membres de la commission d’évaluation des formations
et diplômes de gestion dont les noms suivent :
1 - Au titre des représentants
des milieux économiques
- M. Patrice Omnes, nommé sur
proposition de l’Assemblée des chambres françaises de commerce et
d’industrie.
- M. Pierre Simon, nommé sur proposition du conseil économique et social.
2 - Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
- M. Gérard Hirigoyen
- M. Hervé Penan
nommés sur proposition de la conférence des présidents d’université.
3 - Au titre des représentants
des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
- M. Bernard Ramanantsoa, nommé
sur proposition de la conférence des grandes écoles.
- M. Jean-Claude de Schietere, nommé sur proposition conjointe du ministre
chargé de l’industrie et du ministre chargé du commerce.
4 - Au titre des personnalités
qualifiées
- M. Christian Delporte, nommé
sur proposition du ministre chargé de l’enseignement supérieur.
- Mme Rose-Marie Van Lerberghe, nommée sur proposition conjointe du ministre
chargé de l’industrie et du ministre chargé du commerce.
À compter de cette même date, sont nommés pour une durée de quatre ans
les personnes dont les noms suivent :
1 - Au titre des représentants
des milieux économiques
Sur proposition de l’Assemblée
des chambres françaises de commerce et d’industrie :
- M. Bernard Legendre.
Sur proposition du Conseil économique et social :
- M. Pierre Simon.
2 - Au titre des enseignants-chercheurs
dans le domaine du commerce et de la gestion
Sur proposition de la conférence
des présidents d’université :
- M. Gérard Hirigoyen.
- M. Hervé Penan.
3 - Au titre des représentants
des écoles et formations privées et consulaires de commerce et de gestion
Sur proposition de la conférence
des grandes écoles :
- M. Bernard Ramanantsoa.
Sur proposition conjointe de la ministre déléguée à l’industrie
et du secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l’artisanat, aux professions libérales, et à la consommation
:
- M. Aïssa Dermouche.
4 - Au titre des personnalités
qualifiées
Sur proposition du ministre
chargé de l’enseignement supérieur :
- M. Christian Delporte.
Sur proposition conjointe de la ministre déléguée à l’industrie
et du secrétaire d’État aux petites et moyennes entreprises, au
commerce, à l’artisanat, aux professions libérales et à la consommation
:
- M. Georges Barthes de Ruyter.
Le mandat des huit autres membres de la commission nommés par arrêté du
26 septembre 2001 se poursuit jusqu’au 30 septembre 2005.
M. Jean-Pierre Helfer est reconduit dans les fonctions de président de
la commission, pour une durée de 2 ans à compter du 1er octobre 2003.
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