bandeau BO nouvelle fenêtre vers education.frlien vers la page d'accueil du sitelien vers la page d'accueil du bulletin officiel lien vers la page nous écrire du sitelien vers la page s'abonner au B.O.lien vers le moteur de recherchelien vers la base de données MENTOR
accueil B.O. 2003 n°43 du 20 novembre 2003 - sommaire MENA0302526A


Mouvement du personnel

NOMINATION
Représentant du personnel au comité central d’hygiène et de sécurité ministériel chargé de l’enseignement scolaire
NOR : MENA0302526A
ARRÊTÉ DU 7-11-2003
 MEN
DPMA B3
Vu D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod., not. art. 42 ; A. du 19-4-1984 mod.; A. du 20-11-2000 ; A. du 12-2-2001 mod. ; demande présentée par la FSU par lettre du 17-7-2003

Article 1 - L’article 1er de l’arrêté du 12 février 2001 susvisé est modifié ainsi qu’il suit :
- Fédération syndicale unitaire (FSU)

Représentants titulaires

Au lieu de : Mme Pécon Sylvianne,
 lire : Mme Chantoiseau Chantal.
Le reste sans changement.
 Article 2 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 7 novembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique ANTOINE

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche