accueilB.O. 2003 n°43 du 20 novembre 2003 - sommaireMENS0301916A |
BOURSES plafonds de ressources relatifs aux bourses d’enseignement supérieur du MEN - année 2003-2004 NOR : MENS0301916A RLR : 452-0 ARRÊTÉ DU 28-8-2003 JO DU 10-9-2003 MEN - DES A6 ECO Vu code de l’éducation, not. art. L. 443-4, L. 821-1 et L. 821-2 ; ens. loi de finances n° 2002-1575 du 30-12-2002 et D. d’applic. n° 2002-1589 du 30-12-2002 portant répartition des crédits ouverts par loi de finances pour 2003 ; D. du 9-1-1925 (titre II) ; D. n° 47-2404 du 29-12-1947 ; D. n° 51-445 du 16-4-1951 ; D. n° 54-544 du 26-5-1954 ; D. n° 59-38 du 2-1-1959 (titre II) ; D. n° 75-37 du 22-1-1975 ; D. n° 88-1012 du 28-10-1988 ; A. du 12-4-1990 Article 1 -
Les plafonds de ressources relatifs à l’attribution des bourses
d’enseignement supérieur du ministère de la jeunesse, de l’éducation
nationale et de la recherche pour l’année universitaire 2003-2004,
applicables à compter du 1er septembre
2003, sont fixés conformément au tableau
joint en annexe du présent arrêté. BOURSES D’ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR - BARÈME DES RESSOURCES EN EUROS - ANNÉE UNIVERSITAIRE 2003-2004
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |