Article 1 - La durée du mandat des membres des commissions administratives paritaires nationales compétentes à l’égard des personnels mentionnés ci-après est prorogée jusqu’au 5 mai 2005 :
- ingénieurs de recherche ;
- ingénieurs d’études ;
- assistants ingénieurs ;
- techniciens de recherche et de formation ;
- adjoints techniques de recherche et de formation ;
- agents techniques de recherche et de formation
- agents des services techniques de recherche et de formation ;
- attachés d’administration de recherche et de formation ;
- secrétaires d’administration de recherche et de formation ;
- adjoints administratifs de recherche et de formation ;
- agents d’administration de recherche et de formation.
Article 2 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté.

Fait à Paris, le 27 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Le chargé de la sous-direction des personnels ingénieurs, administratifs, techniques, ouvriers, sociaux, de santé, des bibliothèques et des musées
Didier RAMOND