J’appelle votre attention sur les dispositions à mettre en œuvre pour la prochaine rentrée universitaire en vue de la première inscription en premier cycle dans une université française des candidats titulaires du baccalauréat français obtenu à l’étranger.
Il convient de mettre en application les mesures visant à faciliter les formalités d’inscription des candidats titulaires ou futurs titulaires du baccalauréat français passé à l’étranger.
L’essentiel du dispositif institué en 2002 est reconduit pour 2004 : il consiste en particulier à avancer les dates jusque là en vigueur de notification des inscriptions aux candidats par les universités (mars au lieu de juillet) et à leur permettre de bénéficier d’une priorité d’inscription dans l’université de premier choix.
1 - Formulaire à utiliser : le dossier “bleu”
Le dossier “bleu” est destiné :
A) aux candidats de l’étranger qui préparent le baccalauréat français ou qui l’ont obtenu antérieurement ;
B) aux élèves candidats à un baccalauréat homologué ou validé de plein droit sur le territoire de la République française. Ces diplômes font l’objet d’un accord particulier, notamment le baccalauréat franco-allemand (cf. la circulaire n° 96-171 du 24 juin 1996).
J’attire tout particulièrement votre attention sur l’utilisation du dossier “bleu” destiné exclusivement aux catégories de candidats mentionnés en A et B ci-dessus.
En revanche, les élèves de nationalité étrangère, titulaires d’un diplôme de fin d’études secondaires de leur pays, candidats à une inscription en premier cycle dans une université française, doivent utiliser le dossier d’admission préalable (DAP), dit dossier “blanc” (à destination des postes diplomatiques) ou, s’ils résident en France ou sur le territoire français, le dossier “vert” (à destination des universités).
Depuis la rentrée 2001, les ressortissants communautaires ou de l’Espace économique européen ne sont plus soumis à cette demande d’admission préalable et peuvent présenter directement leur demande auprès de l’université de leur choix.
Le dossier “bleu” est d’ores et déjà accessible sur le site Internet du ministère en charge de l’éducation nationale au format PDF sous les intitulés suivants (assurez-vous que votre poste de travail permet de télécharger et d’imprimer sous le format PDF) :
http://www.education.gouv.fr (page d’accueil, rubrique “formulaires administratifs” )
http://www.education.gouv.fr/prat/formul/familles.htm
Par ailleurs, vous pouvez avoir accès au site du CERFA : http://www.cerfa.gouv.fr (page admifrance, rubrique formulaires administratifs).
Une fois rempli par le candidat, le dossier “bleu” doit être enregistré par le poste où il est déposé et être revêtu du cachet dudit poste.
Des informations d’aide en ligne à la formulation des vœux des candidats qui utilisent le formulaire dossier “bleu” seront accessibles dans la rubrique “Venir étudier en France” du site du ministère : www.education.gouv.fr
2 - Calendrier des inscriptions
Le calendrier pour la campagne 2004-2005 s’établit comme suit :
- 22 décembre : retour des dossiers “bleus” au CNOUS qui en assure la saisie (CNOUS-SDBEI, 6, rue Jean-Calvin, BP 49, 75222 Paris cedex 05). Chaque dossier “bleu” sera accompagné de la photocopie de la première page dudit dossier.
- 4 février : le CNOUS transmet les dossiers aux rectorats.
- 16 février : les universités reçoivent des rectorats les dossiers qui leur sont destinés.
- 15 mars : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la première université de leur choix.
- 5 avril : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la deuxième université de leur choix.
- 30 avril : notification de la décision aux candidats ayant obtenu une inscription dans la troisième université de leur choix.
3 - Procédure à suivre
Les candidats doivent pouvoir bénéficier d’une priorité d’inscription dans l’université de leur premier choix. En toute hypothèse, en cas de refus des trois universités demandées, ils bénéficient d’une garantie d’inscription dans l’académie de leur centre de délibération, dont le tableau est annexé à la notice explicative du dossier “bleu”.
Cette garantie s’applique à l’ensemble des candidats, communautaires ou non. Ils doivent toutefois s’assurer que la discipline dans laquelle ils souhaitent s’inscrire est également dispensée dans l’académie de rattachement.
Au cas où l’université choisie en troisième vœu n’accepte pas le dossier, celle-ci le retourne au rectorat de l’académie de rattachement du candidat.


Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement supérieur
Jean-Marc MONTEIL