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accueil B.O. 2003 n°46 du 11 décembre 2003 - sommaire MENA0302657A


Mouvement du personnel

NOMINATIONS
CAP de certains personnels de l’administration centrale du MEN
NOR : MENA0302657A
ARRÊTÉ DU 27-11-2003
MEN
DPMA C1


Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod, ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 82-451 du 28-5-1982 mod ; A. du 12-10-2000 mod. ; arrêtés du 31-10-2000 mod. ; arrêtés du 17-4-2001 mod. ; A. du 17-4-2002 mod. ; A. du 5-12-2002 mod. ; A. du 29-4-2003

Article 1 - Mme Danièle Saillant, sous- directrice de la gestion des ressources humaines pour l’administration centrale est nommée, en remplacement de M. Philippe Garnier, aux commissions administratives paritaires compétentes à l’égard des personnels de l’administration centrale ci-après désignés :
- attachés d’administration centrale ;
- secrétaires administratifs d’administration centrale ;
- adjoints administratifs ;
- conducteurs automobiles et chefs de garage ;
- maîtres ouvriers ;
- ouvriers professionnels ;
- agents des services techniques ;
- agents administratifs.
Article 2 - M. Philippe Gazagnes, chef de service, adjoint au directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration, est nommé en remplacement de M. Dominique Antoine, à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des conducteurs automobiles et chefs de garage de l’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.
Article 3 - M. Hervé Canneva, directeur du personnel et de l’administration au ministère des sports, est nommé en remplacement de M. Philippe Forstmann, à la commission administrative paritaire compétente à l’égard des attachés d’administration centrale du ministère de l’éducation nationale.
Article 4 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 27 novembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
Dominique Antoine

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche