Le poste de conseiller d’administration scolaire et universitaire, responsable du service des affaires juridiques et réglementaires de l’université Pierre et Marie Curie - Paris VI, est vacant.
Le responsable de ce service a un rôle d’expertise et de conseil auprès de la présidence de l’université en ce qui concerne les problèmes juridiques et réglementaires.
Le service assure les missions suivantes :
- la défense des intérêts de l’établissement devant les juridictions ;
- l’assistance à l’élaboration et le contrôle a priori des actes de l’université (en particulier les contrats et conventions) ;
- le secrétariat des conseils de l’établissement, de leurs commissions et organes consultatifs ;
- l’organisation des élections de l’université ;
- le suivi juridique de la situation du patrimoine immobilier de l’établissement.
Pour l’exercice de ces missions, le responsable du service des affaires juridiques et réglementaires dispose d’une équipe de 14 agents dont 4 de catégorie A.
Le poste est pourvu d’une NBI de 30 points.
Les compétences souhaitées sont les suivantes :
- la maîtrise du droit public français et du droit communautaire ;
- la connaissance des dispositions fondamentales du statut général des fonctionnaires de l’État, des différents statuts régissant les personnels de l’université, des grands principes du droit disciplinaire de la fonction publique ;
- une bonne maîtrise des bases de données législatives et jurisprudentielles ;
- savoir évaluer un risque juridique pour l’établissement en matière contentieuse ;
- encadrer et gérer une équipe.
Les candidatures accompagnées d’un curriculum vitae, doivent parvenir par la voie hiérarchique dans un délai de quinze jours
à compter de la parution du présent avis au B.O, au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, direction de l’encadrement, bureau de l’encadrement administratif, DE B1, 142, rue du Bac, 75357 Paris cedex 07.
Un double des candidatures devra être expédié directement au bureau DE B1, 142, rue du Bac, 75007 Paris ainsi qu’à M. le président de l’université Paris VI, 4, place Jussieu, 75252 Paris cedex 05.
Pour tout renseignement complémentaire, contacter M. le secrétaire général, tél. 01 44 27 33 26.