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COMITÉ
D’HYGIÈNE ET DE SÉCURITÉ
Liste des organisations syndicales aptes à désigner des
représentants au CHS spécial à l’administration centrale institué
auprès du DPMA
NOR : MENA0302723A
RLR : 610-8
ARRÊTÉ DU 4-12-2003
MEN
DPMA C1
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 82-452 du 28-5-1982 mod., not. art.11, alinéa 2 ;
D. n° 82-453 du 28-5-1982 mod. ; PV du 21-10-2003
Article 1 -
La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants
au comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration
centrale institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation
et de l’administration est fixée ainsi qu’il suit :
- Force ouvrière - FO ;
- Confédération française démocratique du travail - CFDT ;
- Union nationale des syndicats autonomes - UNSA .
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels
de l’éducation nationale - administration centrale - Union générale
des ingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-UGICT - CGT.
Article 2 -
Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires
et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées
à l’article 1er ci-dessus est établi comme suit :
Organisations
syndicales |
Nombre
de sièges
de titulaires |
Nombre
de sièges
de suppléants |
FO
|
1
|
1
|
CFDT
|
3
|
3
|
FEN-UNSA
|
2
|
2
|
SGPEN-AC-UGICT-CGT
|
1
|
1
|
Article
3 - Les organisations syndicales sont appelées
à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant
le 12 décembre 2003.
Article 4 -
L’arrêté du 5 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales
appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de
sécurité spécial à l’administration centrale est abrogé.
Article 5 -
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 4 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de
la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Dominique ANTOINE
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