Article 1 - La liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale institué auprès du directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est fixée ainsi qu’il suit :
- Force ouvrière - FO ;
- Confédération française démocratique du travail - CFDT ;
- Union nationale des syndicats autonomes - UNSA .
- Confédération générale du travail - syndicat général des personnels de l’éducation nationale - administration centrale - Union générale des ingénieurs cadres et techniciens - SGPEN-AC-UGICT - CGT.
Article 2 - Compte tenu de leur représentativité, le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune des organisations syndicales désignées à l’article 1er ci-dessus est établi comme suit :

Organisations syndicales	Nombre de sièges de titulaires	Nombre de sièges de suppléants
FO	1	1
CFDT	3	3
FEN-UNSA	2	2
SGPEN-AC-UGICT-CGT	1	1

Article 3 - Les organisations syndicales sont appelées à désigner leurs représentants titulaires et suppléants avant le 12 décembre 2003.
Article 4 - L’arrêté du 5 décembre 2002 fixant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au comité d’hygiène et de sécurité spécial à l’administration centrale est abrogé.
Article 5 - Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au B.O.

Fait à Paris, le 4 décembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration,
Dominique ANTOINE