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accueil B.O. 2003 n°47 du 18 décembre 2003 - sommaire MEND0302509A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de CASU
NOR : MEND0302509A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 8-12-2003
 MEN
DE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. premier ; A. du 12-2-2002 relatif à l’application du décret précité, not. art. second, ; A. du 23-4-2002 mod. portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002

Article 1 - Bénéficient de l’indemnité de responsabilité administrative du premier groupe les conseillers d’administration scolaire et universitaire occupant les emplois définis en annexe (partie gauche du tableau) du présent arrêté.
Article 2 - Bénéficient de l’indemnité de responsabilité administrative du second groupe les conseillers d’administration scolaire et universitaire occupant les emplois définis en annexe (partie droite du tableau) du présent arrêté.
Article 3 - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

L'annexe est au format PDF
(annexe1.pdf - 12 pages, 75 Ko)

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