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accueil B.O. 2003 n°47 du 18 décembre 2003 - sommaire MEND0302512A


Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0302512A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 8-12-2003
 MEN
DE B1
Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002, not. art. premier, ; A. du 12-2-2002 relatif au décret précité, not. art. premier ; A. du 23-4-2002 mod. relatif au décret précité

Article 1 - Ouvrent droit à l’indemnité de responsabilité administrative du premier groupe les emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire définis en annexe I du présent arrêté.
 Article 2 - Ouvrent droit à l’indemnité de responsabilité administrative du second groupe les emplois de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire définis en annexe II du présent arrêté.
 Article 3 - Le présent arrêté prend effet au 1er septembre 2002.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
La directrice de l’encadrement
Marie-France MORAUX

Les annexes sont au format PDF
(annexe3.pdf - 6 pages, 41 Ko)

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