Bulletin officiel N° 47 du 18 décembre 2003

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B.O. 2003

n°47 du 18 décembre 2003 - sommaire

MEND0302513A

Traitements et indemnités, avantages sociaux

INDEMNITÉS
Attribution d’une indemnité de responsabilité administrative aux fonctionnaires occupant des emplois de SGASU
NOR : MEND0302513A
RLR : 211-3
ARRÊTÉ DU 8-12-2003
MEN
DE B1

Vu D. n° 2002-182 du 12-2-2002 not. art. premier ; A. du 12-2-2002 relatif au décret précité, not. art. second ; A. du 23-4-2002 portant applic. de D. n° 2002-182 du 12-2-2002 ; décision d’échange d’emplois du 8-3-2002 concernant l’académie d’Aix-Marseille

Article 1 - Bénéficie de l’indemnité de responsabilité administrative du second groupe, l’emploi de secrétaire général d’administration scolaire et universitaire défini en annexe du présent arrêté.

Article 2 - Le présent arrêté prend effet du 1er février 2002 au 1er septembre 2002.

Fait à Paris, le 8 décembre 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Pour la directrice de l’encadrement,
Le chef de service,
adjoint à la directrice de l’encadrement
François DUMAS

ACADÉMIE	EMPLOIS DE SGASU
Aix-Marseille	Directeur des ressources humaines de l'université de la Méditerranée (Aix-Marseille II)

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	Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche