accueilB.O. 2003 n°47 du 18 décembre 2003 - sommaireMENS0302732S |
CNESER Convocation du CNESER statuant en matière disciplinaire NOR : MENS0302732S RLR : 710-2 DÉCISION DU 8-12-2003 MEN CNESER Par décision de la présidente du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire en date du 8 décembre 2003, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche statuant en matière disciplinaire est convoqué au ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, le lundi 26 janvier 2004 à 9 h 30. haut de page |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |