Bulletin officiel N°7 du 13 février 2003 - Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Encart B.O. n° 7

CONCOURS RÉSERVÉS DE RECRUTEMENT DE PERSONNELS ENSEIGNANTS, D'ÉDUCATION ET D'ORIENTATION DES LYCÉES ET COLLÈGES - SESSION 2003
N.S. n° 2003-013 du 5-2-2003
NOR : MENP0300203N
RLR : 625-0b ; 822-7 ; 824-1d ; 830-0 ; 913-4
MEN DPE E1 - DPE E2

Réf. : L. n° 2001-2 du 3-1-2001 ; D. n° 2001-369 du 27-4-2001 ; A. du 17-4-2001Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs de Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, de Wallis-et-Futuna ; au directeur de l'enseignement de Mayotte ; au chef de service de l'enseignement de Saint-Pierre-et-Miquelon ; au directeur du service interacadémique des examens et concours de l'Ile-de-France

La présente note de service donne, pour la session 2003 les instructions concernant les concours réservés de recrutement de personnels enseignants, d'éducation et d'orientation des lycées et collèges. Ces concours réservés à certains personnels non titulaires des établis-sements d'enseignement ou des services publics relevant du ministre chargé de l'éducation nationale ou des établissements français à l'étranger gérés directement par l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger sont organisés, en application des articles 1er et 2 de la loi 2001-2 du 3 janvier 2001 relative à la résorption de l'emploi précaire et à la modernisation du recrutement dans la fonction publique ainsi qu'au temps de travail dans la fonction publique territoriale (Journal officiel du 4 janvier 2001) et du décret n° 2001-369 du 27 avril 2001 portant organisation des concours et des examens professionnels de recrutement de personnels de l'enseignement du second degré réservés à certains agents non titulaires au titre du ministère de l'éducation nationale (Journal officiel du 28 avril 2001).

1 - Rappel des épreuves des concours réservés

Ces épreuves sont définies par l'arrêté du 27 avril 2001 relatif aux modalités d'organisation de concours et d'examens réservés à certains personnels non titulaires exerçant des fonctions d'enseignement, de formation, d'éducation ou d'orientation paru au Journal officiel du 28 avril 2001.
Chaque concours réservé est constitué d'une épreuve orale d'admission qui nécessite la production d'un rapport d'activité rédigé par le candidat et relatif à son expérience professionnelle.
Ce rapport, qui ne doit pas excéder cinq pages dactylographiées, contient une description des responsabilités qui ont été confiées au candidat dans la limite de ses huit dernières années d'exercice.
Il est adressé au président, dans le délai et selon les modalités fixés annuellement par le ministre chargé de l'éducation.
Il est rappelé qu'aux termes des dispositions de l'arrêté du 27 avril 2001 précité, le fait de ne pas remettre le rapport dans le délai et selon les modalités fixés annuellement entraîne l'élimination du candidat.

2 - Date et modalités d'envoi du rapport support de l'épreuve orale d'admission

Les candidats aux concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires dans les disciplines d'enseignement général et technique, de conseillers principaux d'éducation stagiaires, de conseillers d'orientation psychologues stagiaires, de professeurs stagiaires d'éducation physique et sportive et de professeurs de lycée professionnel stagiaires, doivent envoyer ou déposer leur rapport, support de l'épreuve orale d'admission, à la date et selon les modalités définies ci-après.
Pour toutes les sections et options des concours, le rapport en double exemplaire devra être envoyé en recommandé simple à l'adresse indiquée en annexe 1. L'envoi du rapport, envoi qui doit être particulier à chaque candidat, devra être effectué au plus tard le lundi 17 mars 2003 avant minuit, le cachet de la poste faisant foi.
Chaque candidat concerné devra libeller l'enveloppe contenant son envoi, en mentionnant, suivant le cas, concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général, concours réservé de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement technique, concours réservé de recrutement de professeurs d'EPS, concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel, concours réservé de recrutement de COP, concours réservé de recrutement de CPE, suivi de l'intitulé de la section et/ou de l'option du concours choisi lors de l'inscription, ainsi que la formule "à l'attention du président du jury", et l'adresse postale indiquée en annexe 2.
Dans tous les cas, chaque candidat devra conserver un exemplaire du rapport dont il se munira lors de l'épreuve.

3 - Présentation du rapport

Le rapport doit être établi en double exemplaire.
Le candidat reportera sur la couverture de son rapport ses nom (nom de jeune fille pour les candidates mariées, suivi du nom d'épouse) et prénom(s) en se conformant au modèle de présentation joint en annexe 1. Le rapport sera présenté sur papier de format 21 x 29,7. Les pages devront être numérotées et reliées ou agrafées.

4 - Calendrier et lieux de déroulement des épreuves

Le calendrier et les lieux de déroulement de l'épreuve figurent en annexe 2.
Ces informations seront également disponibles sur Internet à l'adresse :
http://www.education.gouv.fr/siac et sur Minitel : 36 15 EDUTELPLUS.
Tout candidat ayant envoyé son rapport dans les délais et qui n'aurait pas reçu de convocation à l'épreuve 3 jours avant le début de l'épreuve de sa discipline est invité à prendre contact avec le bureau des concours correspondant :

Lettres, langues et tertiaire : - concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplinesd'enseignement technique - concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel	Bureau DPE E1 Téléphone 01 55 55 42 03
Sciences et arts : - concours réservés de recrutement de professeurs certifiés exerçant dans les disciplines d'enseignement général et dans les disciplines d'enseignement technique - concours réservé de recrutement de professeurs de lycée professionnel Concours réservé de recrutement de professeurs d'EPS Concours réservé de recrutement de COP Concours réservé de recrutement de CPE	Bureau DPE E2 Téléphone 01 55 55 44 51

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE

Annexe 1

RAPPORT D'ACTIVITÉ - SESSION 2003

Annexe 2
Concours réservés de PEPS, CPE ET COP
Concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exercant dans les disciplines d'enseignement général
Concours réservés de recrutement de professeurs certifiés stagiaires exercant dans les disciplines d'enseignement technique
Concours réservés du PLP

Ces annexes sont au format PDF
(annexes1_2.pdf - 28 pages, 91 Ko)

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Sommaire de l'encart	B.O. n°7 du 13 février 2003

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