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accueil B.O. 2003 n°HS4 du 24 juillet 2003 - sommaire MENE0301433A


Programme d'enseignement des langues vivantes étrangères pour les certificats d'aptitude professionnelle


A.du 8-7-2003. JO du 19-7-2003
NOR : MENE0301433A
RLR : 545-0b
MEN - DESCO A4
Vu code de l’éducation, not. son art. L. 311-2 ; D. n° 90-179 du 23-2-1990, mod. par D. n° 2003-181 du 5-3-2003 ; D. n° 2002-463 du 4-4-2002 ; avis du CNP du 6-5-2003 ; avis du CSE du 5-6-2003

Article 1 - Le programme d’enseignement des langues vivantes étrangères (allemand, anglais, arabe, espagnol, italien, portugais) pour les certificats d’aptitude professionnelle est fixé conformément à l’annexe du présent arrêté.
 Article 2 - Ce programme entre en vigueur à partir de l’année scolaire 2003-2004 .
 Article 3 - Le directeur de l’enseignement scolaire est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 8 juillet 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur de l’enseignement scolaire
Jean-Paul de GAUDEMAR

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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche