Article 1 - La définition et les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur "responsable de l'hébergement à référentiel commun européen" sont fixées conformément aux dispositions du présent arrêté.
Article 2 - Les unités constitutives du référentiel de certification du brevet de technicien supérieur "responsable de l'hébergement à référentiel commun européen" sont définies en annexe I au présent arrêté.
Cette annexe précise les unités communes au brevet de technicien supérieur "responsable de l'hébergement à référentiel commun européen" et à d'autres spécialités de brevet de technicien supérieur.
Article 3 - La formation sanctionnée par le brevet de technicien "responsable de l'hébergement à référentiel commun européen" comporte des stages en milieu professionnel dont les finalités et la durée exigée pour se présenter à l'examen sont précisées à l'annexe II au présent arrêté.
Article 4 - En formation initiale sous statut scolaire, les enseignements permettant d'atteindre les compétences requises du technicien supérieur sont dispensés conformément à l'horaire hebdomadaire figurant en annexe III au présent arrêté.
Article 5 - Le règlement d'examen est fixé en annexe IV au présent arrêté. La définition des épreuves ponctuelles et des situations d'évaluation en cours de formation est fixée en annexe V au présent arrêté.
Article 6 - Pour chaque session d'examen, la date de clôture des registres d'inscription et la date de début des épreuves pratiques ou écrites sont arrêtées par le ministre chargé de l'éducation nationale.
La liste des pièces à fournir lors de l'inscription à l'examen est fixée par chaque recteur.
Article 7 - Chaque candidat s'inscrit à l'examen dans sa forme globale ou dans sa forme progressive conformément aux dispositions des articles 16, 23, 24 et 25 du décret susvisé.
Il précise également s'il souhaite subir les épreuves facultatives.
Dans le cas de la forme progressive, le candidat précise les épreuves ou unités qu'il souhaite subir à la session pour laquelle il s'inscrit.
Le brevet de technicien supérieur "responsable de l'hébergement à référentiel commun européen" est délivré aux candidats ayant passé avec succès l'examen défini par le présent arrêté conformément aux dispositions du titre III du décret susvisé.
Article 8 - La première session du brevet de technicien "responsable de l'hébergement à référentiel commun européen" organisée conformément aux dispositions du présent arrêté aura lieu en 2005.
Article 9 - Le directeur de l'enseignement supérieur et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 7 août 2003

Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Par empêchement du directeur de l'enseignement supérieur,
Le chef de service, adjoint au directeur
Jean-Pierre KOROLITSKI

Annexe III

HORAIRES D'ENSEIGNEMENT HEBDOMADAIRE - (FORMATION INITIALE SOUS STATUT SCOLAIRE)

RÈGLEMENT D'EXAMEN

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