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Mutations 2004
Mouvement national à gestion déconcentrée des
personnels enseignants du second degré et des personnels d'éducation
et d'orientation |
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MOUVEMENT
NATIONAL À GESTION DÉCONCENTRÉE : DATES ET MODALITÉS DE DÉPÔT DES DEMANDES
DE MUTATION - RENTRÉE 2004
A. du 28-10-2003
NOR : MENP0302333A
RLR : 804-0
MEN - DPE
Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod. ; L. n° 84-16 du
11-1-1984 mod. ; D. n° 60-403 du 22-4-1960 mod. not. art. 10 ; D. n° 68-503
du 30-5-1968 mod ; D. n° 70-738 du 12-8-1970 mod. not. art. 11 ; D. n° 72-580
du 4-7-1972 mod. not. art. 16 ; D. n° 72-581 du 4-7-1972 mod. not. art.
39 ; D. n° 72-582 du 4-7-1972 mod. not. art. 14 ; D. n° 72.583 du 4-7-1972
mod. not. art. 9 ; D. n° 80-627 du 4-8-1980 mod. not. art. 17 ; D. n° 86-492
du 14-3-1986 mod. not. art. 22 et 23 ; D. n° 91-290 du 20-3-1991 mod ; D.
n° 92-1189 du 6-11-1992 mod. not. art. 27 ; D. n° 98-915 du 13-10-1998.
Article 1 -
Chaque recteur et vice-recteur prendra un arrêté pour organiser les opérations
du mouvement des phases inter et intra-académiques.
Dans le cadre de la phase interacadémique, la saisie des demandes de mutation
débutera le 4 décembre 2003
et se terminera le
19 décembre 2003 pour les mouvements spécifiques,
et aura lieu du 5 janvier 2004 jusqu'au
23 janvier 2004 pour le mouvement interacadémique.
Pour la phase intra-académique, la saisie des demandes débutera le
9 avril 2004
et s'achèvera le 28 avril 2004.
Article 2 -
Devant recevoir une première affectation, les personnels stagiaires déposeront
obligatoirement une demande de mutation dans le cadre de la phase interacadémique
du mouvement. Seuls les stagiaires titularisés seront affectés.
Article 3 -
Pour la phase inter comme pour la phase intra-académique après fermeture
des serveurs SIAM, les demandes et les modifications de demandes justifiées
par une cause exceptionnelle, doivent être adressées le plus tôt possible
avant la réunion de l'instance paritaire concernée.
Pour la phase interacadémique, les demandes de révision de nomination
ou d'affectation tardives devront avoir été déposées au
plus tard le 14 avril 2004 à minuit, cachet
de la poste faisant foi.
Pour la phase intra-académique, les demandes de révision de nomination
ou d'affectation tardives pourront être prises en compte dans les délais
fixés par le recteur.
Dans tous les cas, seuls les motifs suivants pourront être invoqués :
- décès du conjoint ou d'un enfant ;
- perte d'emploi du conjoint ;
- mutation du conjoint dans le cadre d'un autre mouvement de personnels
du ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche
;
- mutation imprévisible et imposée du conjoint ;
- situation médicale aggravée ;
- fin de détachement connue tardivement par l'agent.
Article 4 -
Les demandes de mutation devront, sous peine de nullité, être formulées
par SIAM ou, à titre exceptionnel, au moyen des imprimés téléchargeables
via SIAM.
Article 5 -
Le directeur des personnels enseignants est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera publié au B.O.
Fait à Paris, le 28 octobre 2003
Pour le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,
et par délégation,
Le directeur des personnels enseignants
Pierre-Yves DUWOYE
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B.O.
2003