Annexe II

MODALITÉS DE TRAITEMENT DES POSTES SPÉCIFIQUES

I - LISTE DES POSTES CONCERNÉS

Il s'agit des postes :
- en classes préparatoires aux grandes écoles ;
- en sections internationales ;
- en classes de BTS dans certaines spécialités précisées en annexe II (C ) ;
- en arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplômes des métiers d'art (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II) ;
- en sections "théâtre expression dramatique" ou "cinéma audiovisuel", avec complément de service ;
- de PLP dessin d'art appliqué aux métiers d'art ;
- de PLP requérant des compétences professionnelles particulières ;
- de directeurs de CIO et les COP sur un poste ONISEP, DRONISEP (cf. annexe VI) ;
- de chef de travaux de lycée technologique, professionnel ou d'EREA (cf. annexe VII).
Les postes spécifiques font l'objet d'une publicité effectuée par le Système d'Information et d'Aide pour les Mutations (SIAM) à partir du 4 décembre 2003.

II - CONDITIONS À REMPLIR

II.1 Postes en section internationale

Au plan pédagogique, les aptitudes suivantes sont requises :
- maîtrise indispensable d'une ou plusieurs langues étrangères ;
- compétence pédagogique dans la discipline ;
- adaptabilité à de jeunes étrangers et à des classes hétérogènes qui pourra être confirmée par une expérience de ces publics ;
- connaissance de la pédagogie de l'autonomie, de la pédagogie individualisée et de soutien, adaptabilité à des structures souples, variables dans le temps, ouverture aux méthodes modernes ;
- volonté d'intégration, de travail et de recherche en équipe dans le domaine pédagogique et de la vie scolaire ;
- esprit de concertation, disponibilité, esprit d'initiative ;
- volonté d'animer une activité culturelle annexe.
Les professeurs de lettres doivent maîtriser ou être à même d'assimiler rapidement les méthodes et principes d'enseignement du "français spécial " à des enfants étrangers débutants. Ils doivent être formés ou se former aux techniques de l'enseignement du français langue étrangère. Ces professeurs, en étroite concertation avec les enseignants étrangers, préparent les élèves à l'option internationale du baccalauréat.

II.2 Arts appliqués : BT, BTS, classes de mise à niveau, diplôme des métiers d'arts (niveau III), diplômes supérieurs d'arts appliqués (niveau II)

Les candidats ne sont pas soumis à une condition d'ancienneté d'exercice.
Les adjoints d'enseignement peuvent candidater sous réserve d'être titulaires soit :
- de l'un des diplômes supérieurs d'arts appliqués (DSAA) créés par le décret du 14 octobre 1988 ;
- de l'un des diplômes d'architecte DPLG ou de l'un des diplômes d'architecte délivré par l'école spéciale d'architecture ou l'école nationale supérieure d'arts et d'industries de Strasbourg ;
- du diplôme national supérieur d'expression plastique (DNSEP) mention "environnement " et mention "communication visuelle et audiovisuelle " ;
- de la licence d'arts appliqués ;
- de trois des quatre certificats de l'ENSET, section C ;
- de l'un des sept BTS arts appliqués : architecture intérieure, esthétique industrielle, art céramique, plasticien de l'environnement architectural, stylisme de mode, art textile et impression, expression visuelle (option images de communication ou espaces de communication) ;
- de l'un des diplômes des métiers d'arts (DMA) créés par décret du 21 mai 1987 ;
- du diplôme de l'ENSATT : décorateur-scénographe ;
- d'une expérience professionnelle d'au minimum trois ans dans le secteur des arts appliqués attestée par le dossier personnel du candidat. L'expérience professionnelle peut avoir été acquise en qualité d'employeur ou de travailleur indépendant (attestation d'inscription à un organisme professionnel à fournir dans les deux cas) ou de salarié (activité en entreprise, agence, studio).

II.3 Sections " théâtre expression dramatique " ou " cinéma audiovisuel ", avec complément de service

Seuls, les personnels titulaires justifiant de leur aptitude à assurer l'enseignement de la spécialité peuvent faire acte de candidature à ces postes.
L'attention des candidats est appelée sur le fait qu'ils devront assurer leur service principal dans leur discipline d'origine et le complément de service dans l'une des spécialités.

II.4 Postes de personnels d'orientation

Postes de directeurs de CIO concernant les CIO spécialisés auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes diminués physiques, "post-baccalauréat" et Media-Com : être directeur de CIO en exercice.

III - FORMULATION DE LA DEMANDE

Chaque candidat doit formuler ses vœux sur SIAM (ou exceptionnellement au moyen d'un imprimé, téléchargeable). Il peut exprimer jusqu'à quinze voeux de tout type sauf dispositions contraires précisées ci-après en fonction des postes sollicités

III.1 Classes préparatoires aux grandes écoles, sections internationales et classes de techniciens supérieurs dans certaines spécialités

Les candidats doivent remplir une notice selon le modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier comportant toutes indications utiles relatives aux compétences particulières pour occuper le poste demandé.

III.2 Postes en arts appliqués

Les candidats doivent remplir une notice selon le modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier de travaux personnels comportant une documentation regroupant des travaux personnels récents, de caractère artistique ou pédagogique, sous la forme de photocopies, photographies (seulement sur support papier, pas de diapositives), articles personnels de presse ou de revues spécialisées, critiques se rapportant à ces travaux ou recherches, de format 21x 29,7 maximum. Chaque document ou ensemble de documents sera utilement commenté. Ce dossier doit faire état des motivations du professeur et faire apparaître ses aptitudes à exercer ses fonctions dans la section demandée. Il représente l'élément décisif du choix du candidat par l'inspection générale.

III.3 Postes en sections " théâtre expression dramatique " ou " cinéma audiovisuel ", avec complément de service

Outre la formulation des vœux, pour chaque poste sollicité, le candidat doit constituer un dossier comprenant un imprimé conforme au modèle téléchargeable via SIAM et une documentation regroupant des informations sur les formations, diplômes, les travaux réalisés et les stages effectués en matière de "théâtre expression dramatique " ou "cinéma audiovisuel "

III.4 Postes de PLP "dessin d'art appliqué aux métiers "

Les candidats doivent remplir une notice de candidature conforme au modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier de format A4 comportant toutes indications et informations utiles, relatives à leurs compétences professionnelles spécifiques, susceptibles de démontrer leurs capacités à assurer l'enseignement spécialisé du ou des postes demandés.
La liste des diplômes et des stages accomplis accompagne les documents visuels concernant les activités professionnelles et les travaux personnels. Le dossier constitué a pour objet de rendre compte des compétences et d'illustrer les maîtrises professionnelles des candidats au regard de la spécialité pour laquelle ils postulent.

III.5 Postes de PLP requérant des compétences professionnelles particulières

Les professeurs doivent être candidats dans leur discipline. Les candidats doivent remplir une notice de candidature selon le modèle téléchargeable via SIAM. Cette fiche doit être accompagnée d'un dossier comportant toutes indications utiles relatives aux compétences particulières de l'enseignant à occuper un tel poste : diplômes, stages, activités professionnelles, ainsi que d'un rapport de l'IEN attestant de l'aptitude du professeur à occuper un tel poste.

IV - MODALITÉS DE DÉPÔT, DE TRANSMISSION ET DE TRAITEMENT DES DOSSIERS

Les postes spécifiques, pour lesquels un affichage est prévu sur SIAM, sont transmis par les rectorats à l'administration centrale pour le 1er décembre.
Concomitamment à l'enregistrement de leurs vœux, via SIAM, les candidats transmettront au plus tard le 19 décembre leur dossier de candidature en double exemplaire directement à l'administration centrale (DPE). Ils devront par ailleurs retourner au rectorat après visa du chef d'établissement la confirmation de vœux qui leur sera adressée. Les dossiers de candidatures seront examinés à l'administration centrale avec le concours de l'inspection générale qui s'appuiera sur l'avis des corps d'inspection pédagogique territoriale.
La formulation des vœux s'effectuera sur SIAM du 4 au 19 décembre 2003.

IV.1 Classes préparatoires aux grandes écoles

La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de l'inspection générale.

IV.2 Sections internationales

Il est vivement conseillé aux candidats de prendre l'attache du chef d'établissement pour un entretien.
La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de la commission spécifique compétente.

IV.3 Classes de techniciens supérieurs dans certaines spécialités

La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats susceptibles d'occuper ces emplois sont opérées après avis de l'inspection générale.

IV.4 Postes en sections " théâtre expression dramatique " ou " cinéma audiovisuel ", avec complément de service

Il est vivement conseillé aux candidats de prendre l'attache du responsable académique de l'action culturelle pour un entretien. Les candidatures, adressées au bureau DPE B2, sont examinées par deux commissions spécifiques au niveau national et doivent être assorties de l'avis de l'IPR.

IV.5 Postes en arts appliqués

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE B3.

IV.6 Postes de PLP "dessin d'art appliqué aux métiers "

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE B3.

IV.7 Postes de PLP requérant des compétences professionnelles particulières

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE B3.

IV.8 Postes de personnels d'orientation

Les dossiers de candidature sont adressés au bureau DPE B2.

V - MODALITÉS D'AFFECTATION

Les propositions d'affectation sont traitées en groupes de travail jusqu'au 5 mars, avant d'être examinées par les instances paritaires nationales.
Les arrêtés de nomination dans l'académie sont de compétence ministérielle.
Le recteur précise, par arrêté, l'affectation dans l'établissement sauf pour les professeurs de chaire supérieure pour lesquels cet arrêté est de compétence ministérielle.
Les fiches de candidatures correspondant à ces postes spécifiques seront téléchargeables sur SIAM.