Annexe VI

MOUVEMENT SPÉCIFIQUES DES DCIO ET DES COP

Descriptif des opérations du mouvement des directeurs de centre d'information et d'orientation sur poste indifférencié ou en CIO spécialisé et des directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation-psychologues sur un poste ONISEP-DRONISEPou INETOP.
Sont traités au niveau national :
- tous les postes indifférenciés de directeur de CIO (mouvement GDIO) ;
- les postes de directeur de CIO dans les CIO spécialisés auprès des tribunaux pour enfants et pour jeunes handicapés physiques, "post-baccalauréat " et "Média-Com " dont la liste est précisée ci-après (mouvement 801D),
- les postes de directeur de CIO à l'ONISEP et dans les DRONISEP (mouvement ONISD) et INETOP,
- les postes de conseiller d'orientation-psychologue à l'ONISEP ou dans les DRONISEP (mouvement ONISC) ou à l'INETOP.
Les postes sont publiés par le Système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM)
à partir du 5 décembre 2003.

I - Formulation des vœux

Les directeurs de centre d'information et d'orientation candidats à un poste indifférencié ou spécialisé, les directeurs de centre d'information et d'orientation et les conseillers d'orientation-psychologues candidats à un poste ONISEP-DRONISEP ou INETOP sont invités à saisir leurs vœux sur le système d'information et d'aide pour les mutations (SIAM ) mis à disposition des agents dans les établissements scolaires en vue de les aider dans la formulation de leur demande. Il est accessible par Internet (www.education.gouv.fr).
Les personnels peuvent demander, par lettre jointe à leur demande de mutation, l'interdiction d'affichage des résultats les concernant.
Les serveurs académiques seront ouverts du 5 au 20 décembre 2003. Exceptionnellement, les demandes peuvent être formulées sur imprimé papier téléchargeable via SIAM.
Le nombre de vœux est fixé à quinze : un ou plusieurs établissements précis, une ou plusieurs communes, un ou plusieurs groupements ordonnés de communes, un ou plusieurs départements, une ou plusieurs académies.

II - Dépôt et transmission des candidatures

II.1 Directeurs de CIO sollicitant un poste indifférencié
Les candidats recevront du rectorat un formulaire de confirmation de demande de mutation en un seul exemplaire. Ce formulaire, dûment signé et comportant les pièces justificatives, sera transmis par le candidat à l'administration centrale (bureau DPE B2 ) pour le 6 janvier 2004.
Le mouvement des directeurs de CIO sur poste indifférencié est traité à l'aide du barème défini en annexe I ( barèmes inter et intra académiques en fonction des vœux exprimés). La situation familiale ou civile est appréciée au 31 janvier 2004.
Lors de l'examen des dossiers, seront privilégiées les candidatures des personnels justifiant d'une stabilité d'au moins trois ans dans leur poste précédent.
Les dossiers médicaux présentés dans les conditions prévues au II.1.2.de la note de service seront déposés auprès du médecin conseiller technique du recteur dont ils relèvent au plus tard pour le 20 décembre 2003. Les recteurs transmettront ces avis au bureau DPE B2 au plus tard le 17 janvier 2004.
II.2 Directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues candidats à un poste en CIO spécialisé ou en ONISEP-DRONISEP ou à l'INETOP
Concomitamment à l'enregistrement de leurs vœux, via SIAM, les candidats constituent un dossier de candidature comportant :
- l'acte de candidature rédigé sur papier libre ;
- les renseignements d'état civil ;
- le curriculum vitae retraçant la carrière du candidat et les différents emplois occupés ;
- les titres et diplômes obtenus,
une réflexion sur la mission du directeur ou conseiller dans un des postes sollicités,
éventuellement, les expériences en rapport avec le poste demandé.
II.2.1 Les directeurs de CIO candidats à un poste en CIO spécialisé transmettront pour le 20 décembre 2003 leur dossier de candidature en double exemplaire à l'administration centrale (bureau DPE B2).
Les dossiers de candidature seront examinés avec le concours de l'inspection générale.
II 2.2 Directeurs de CIO et conseillers d'orientation-psychologues candidats à un poste en ONISEP ou DRONISEP adresseront leur dossier de candidature au directeur de l'ONISEP 12, mail Barthélémy Thimonier 77185 LOGNES pour le 20 décembre 2003.

Les dossiers de candidature seront examinés après consultation du directeur de l'ONISEP.

III - Postes spécifiques pour les DCIO et COP

- INETOP, ONISEP et DRONISEP.
- Postes spécifiques uniquement pour les directeurs de CIO.
- CIO "enseignement post-baccalauréat ".
- CIO Lille-Lille tertiaire 1-25, Bd Bigo Danel 59000 Lille.
- CIO Paris 5ème - 47, rue des Écoles, 75230 Paris cedex 05.
- CIO Média-Com - 168, Bd du Montparnasse, 75014 Paris.
- Centres d'information et d'orientation auprès des tribunaux pour enfants.
- CIO -2, rue Paul Éluard 93000 Bobigny.
- CIO - 54, rue de l'Arbre Sec, 75001 Paris.
- CIO pour handicapés physiques - 8, rue Dieudonné-Costes 75013 Paris

Annexe VII

MOUVEMENTS SPÉCIFIQUES DES CHEFS DE TRAVAUX DE LYCÉE TECHNOLOGIQUE DE LYCÉE PROFESSIONNEL OU D'EREA

Le mouvement spécifique s'adresse aux professeurs agrégés et certifiés des disciplines technologiques et aux professeurs de lycée professionnel des disciplines technologiques et professionnelles.
Les chefs de travaux titulaires (agrégés et certifiés) des disciplines technologiques peuvent également demander à exercer la fonction de chefs de travaux en lycée professionnel et les chefs de travaux titulaires (PLP) peuvent demander à exercer en lycée technologique.
Ce mouvement spécifique est articulé en deux phases :
- première phase : demandes de changement d'affectation des professeurs titulaires de la fonction ;
- deuxième phase : recrutement. Y sont étudiés les dossiers des candidats aux fonctions (1ère demande) afin de pourvoir les postes laissés vacants à l'issue de la première phase.

I - Affectation des chefs de travaux titulaires de la fonction

Sont concernés les chefs de travaux de lycée technologique qui sollicitent un changement d'affectation pour un poste de chef de travaux de lycée technologique ainsi que les chefs de travaux de lycée professionnel qui sollicitent un changement d'affectation pour un poste de chefs de travaux de lycée professionnel ou d'EREA.
Les candidats doivent remplir une notice selon le modèle téléchargeable via SIAM et constituer un dossier comportant toutes indications utiles relatives aux compétences particulières pour occuper le poste demandé.
Les chefs de travaux de lycée technologique titulaires de la fonction (agrégés ou certifiés) qui sollicitent un poste de chef de travaux de lycée professionnel, ou les chefs de travaux de lycée professionnel titulaires de la fonction (PLP) qui sollicitent un poste de chef de travaux de lycée technologique constituent un dossier dans les mêmes conditions. Leur demande n'est examinée que dans le cas où des postes restent vacants dans la deuxième phase d'affectation.

II - Candidats aux fonctions de chefs de travaux (1ère demande)

Les candidats doivent justifier d'au moins cinq années d'ancienneté comme professeur au 1er septembre.
Les candidats affectés sur poste de chef de travaux à la rentrée 2003 relèvent de cette procédure de première demande.
Ils remplissent une notice selon le modèle téléchargeable via SIAM et constituent un dossier accompagné d'une lettre de motivation et d'un CV - Dans la lettre de motivation les candidats explicitent leur perception de la fonction de chefs de travaux ainsi que les principaux projets qu'ils envisagent de conduire dans le cadre de la fonction sollicitée. Le CV devra notamment faire apparaître les principales activités professionnelles conduites au cours de la carrière et sera accompagné d'un état des services.
Le dossier est transmis à l'administration centrale revêtu de l'avis du chef d'établissement, de l'inspecteur pédagogique territorial de la discipline des candidats et de l'avis du recteur. Chaque avis commenté doit permettre d'apprécier l'aptitude des postulants à exercer les fonctions de chefs de travaux.
Les candidats formulent des vœux en fonction des postes publiés sur SIAM, mais également des vœux géographiques ( académies, département, etc.) qui seront examinés en cas de postes susceptibles d'être vacants ou libérés par les chefs de travaux en fonction qui changent d'affectation.
Les candidats retenus sont nommés dans un premier temps pour la durée de l'année scolaire. Le maintien dans les fonctions de chefs de travaux à l'issue de cette première année est subordonnée à l'avis favorable du recteur, éclairé par l'inspecteur pédagogique régional de la discipline.
Dans un souci de continuité des tâches à accomplir et de pleine participation à l'équipe pédagogique de l'établissement, il est souhaitable que les candidats nommés dans les fonctions de chefs de travaux restent en poste pendant deux années scolaires au moins après l'année probatoire.
Dans le cas d'un avis défavorable et si l'année probatoire a été effectuée dans une autre académie les candidats sont réaffectés dans leur académie d'origine.

III - Sélection des candidats sur les postes vacants, libérés ou susceptibles d'être vacants

La détermination des profils professionnels et la sélection des candidats sont opérées après avis de l'inspection générale qui examine successivement les candidatures des chefs de travaux en fonction puis les dossiers des candidats en 1ère demande. Ceux dont le dossier reçoit un avis favorable mais qui, faute de poste, ne pourront pas effectuer leur année probatoire recevront une lettre les informant de l'avis favorable formulé. Ils pourront les deux années suivantes, pour simplifier leur démarche, constituer un dossier en téléchargeant la notice sur SIAM qui sera accompagnée d'une copie de cette lettre avec éventuellement toute information nouvelle ne figurant pas dans le dossier de l'année précédente.

IV - Cas particuliers des faisant-fonction

Les faisant fonction de chefs de travaux doivent obligatoirement constituer un dossier de recrutement.
Ils formulent en vœu n° 1 le poste qu'ils occupent à titre provisoire.
Après examen des dossiers, l'inspection générale pourra proposer un maintien définitif dans la fonction, sur le poste occupé, sans année probatoire.

Annexe VIII

AFFECTATIONS À MAYOTTE

Dans le cadre des mesures de déconcentration récemment intervenues (mise en place de commissions administratives paritaires locales et délégation de pouvoirs accordée au vice recteur), les demandes de première affectation et de mutation à Mayotte sont désormais traitées dans le cadre du mouvement national à gestion déconcentrée des personnels enseignants du second degré, y compris pour les chargés d'enseignement d'éducation physique et sportive pour lesquels, à l'issue de la phase intra-académique, les propositions d'affectation sur poste seront adressées par le vice-recteur au ministre qui prendra les arrêtés d'affectation.
Cette mesure concerne l'ensemble des personnels, à l'exception des personnels appartenant aux corps des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation psychologues. Pour ces derniers, la procédure antérieure d'affectation sur postes est maintenue (voir note de service relative à l'affectation des conseillers principaux d'éducation et des conseillers d'orientation psychologues à Mayotte pour la rentrée 2004).

INFORMATIONS GÉNÉRALES

En application des dispositions du décret n° 96-843 du 26 novembre 1996, la durée de l'affectation à Mayotte est limitée à deux ans avec possibilité d'un seul renouvellement d'une même durée.
Outre le décret susvisé, il est recommandé aux personnels concernés de prendre connaissance des autres textes réglementaires suivants, consultables sur www.legifrance.gouv.fr
- Décret n° 78-1159 du 12 décembre 1978 fixant le régime de rémunération des magistrats et des fonctionnaires de l'État en service à Mayotte ;
- Décret n° 96-1027 du 26 novembre 1996 relatif à la situation des fonctionnaires de l'État et de certains magistrats dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
- Décret n° 96-1028 du 27 novembre 1996 relatif à l'attribution de l'indemnité d'éloignement aux magistrats et aux fonctionnaires titulaires et stagiaires de l'État en service dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte ;
- Décret n° 98-843 du 22 septembre 1998 modifiant le décret n° 89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de déplacement des personnels civils à l'intérieur des départements d'outre-mer, entre la métropole et ces départements, et pour se rendre d'un département d'outre-mer à un autre.
- Décret n° 98-844 du 22 septembre 1998 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'État à l'intérieur d'un territoire d'outre-mer, entre la métropole et un territoire d'outre-mer, entre deux territoires d'outre-mer et entre un territoire d'outre-mer et un département d'outre-mer, la collectivité territoriale de Mayotte ou celle de Saint-Pierre-et-Miquelon, article 41.

Enseigner à Mayotte

Les personnels enseignants affectés à Mayotte sont placés auprès du préfet de Mayotte sous l'autorité directe du vice-recteur durant leur période d'exercice
Le système éducatif à Mayotte connaît un développement rapide, aussi bien dans le premier degré que dans le second degré général et professionnel.
En vue de répondre aux attentes très fortes des élèves et de leur famille en matière scolaire et éducative, un plan académique d'action, adopté en 2003 a défini des objectifs précis et ambitieux à atteindre en quatre ou cinq ans. Les candidats doivent être prêts à participer, à leur niveau, aux actions prévues par ce plan, lequel est consultable sur le site internet du vice-rectorat www.ac-mayotte.fr . Il est donc recommandé de le lire avant de faire acte de candidature.

Conditions de vie à Mayotte

La vie sur le territoire exige des personnels adaptabilité et disponibilité. Les repères métropolitains ne sont pas ceux de l'environnement local. Une bonne condition physique est nécessaire pour un séjour à Mayotte.
Plusieurs spécialités hospitalières ne sont pas offertes sur le territoire. Le seul hôpital de l'île se trouve à Mamoudzou. Ailleurs, des dispensaires assurent une médecine de proximité. Les médecins libéraux installés sur le territoire le sont à Mamoudzou, tout comme les pharmaciens de l'île. Un seul service d'urgence fonctionne en permanence à l'hôpital général de Mamoudzou.
Dans ces conditions, les personnels qui seront désignés à Mayotte à l'issue de la phase interacadémique devront fournir, avant leur départ, un certificat médical délivré par un médecin généraliste agréé attestant de l'absence de contre-indication à un séjour dans cette collectivité d'outre-mer.
Au plan matériel, l'évolution économique est très rapide ; il n'y a donc pas de difficultés de ravitaillement ni d'équipement domestique.
Pour toute information complémentaire, les candidats peuvent consulter le site internet du vice-rectorat de Mayotte : www.ac-mayotte.fr.