accueilbulletin officiel [B.O.] n°10 du 4 mars 2004 - sommaireMEND0400360A |
TABLEAU D’AVANCEMENT Accès à la 1ère classe du corps des personnels de direction - année 2004 NOR : MEND0400360A ARRÊTÉ DU 19-2-2004 MEN DE B3 Vu L. n° 83-634 du 13-7-1983 mod., ens. L. n° 84-16 du 11-1-1984 mod. ; D. n° 2001-1174 du 11-12-2001, not. art. 18 ; A. du 9-1-2004 (B.O. hors-série n° 2 du 19-2-2004) Article 1 -
Les dispositions de l’arrêté du 9 janvier 2004 susvisé sont
modifiées comme
suit :
lire :
Le reste sans changement. |
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |