Le nombre croissant des concours (près de 1 800 en 2003), lié principalement à l’organisation d’une phase locale de recrutement en catégorie A, a abouti à l’implication dans l’organisation des concours ITRF externes, internes, 3ème concours et réservés, de l’ensemble des établissements publics et des services déconcentrés relevant du ministère.
Par ailleurs, le dispositif automatisé d’affectation des lauréats de concours de catégories A et B (LAUREAT-IT) m’a conduit à vous adresser un calendrier de gestion comportant une date butoir avant laquelle les organisateurs de concours doivent avoir impérativement achevé toutes leurs opérations de recrutement.
Les affectations des lauréats des concours de catégorie A et B sont intervenues, conformément au calendrier modificatif annexé à la circulaire n° 2003-132 du 20 août 2003 (B.O. n° 32 du 4 septembre 2003). Je tiens à remercier vivement ceux d’entre vous qui ont contribué l’an dernier, malgré un contexte difficile marqué notamment par des grèves postales particulièrement suivies, à la réussite de cette importante opération de gestion.
Cette circulaire a pour objet de porter à votre connaissance, avant le début des opérations de recrutement de la session 2004, un certain nombre d’éléments relatifs à cette campagne :
I - Le recrutement des experts.
II - Les descriptifs de postes (concours de catégorie A).
III - Les centres organisateurs.
IV - La formation des gestionnaires de concours des centres organisateurs et des affectataires (concours de catégorie A) et celle des membres de jurys.

I - La liste des experts

Travaillant en étroite collaboration avec les présidents des jurys des concours ITRF, les experts doivent garantir la qualité de ces recrutements, notamment en mettant leurs compétences au service du jury pour l’évaluation des candidats.
Faisant suite aux campagnes 2002 et 2003, une nouvelle opération de recrutement d’experts aura lieu cette année afin :
- de recruter de nouveaux experts,
notamment dans les BAP où le nombre de ceux-ci apparaît nettement insuffisant pour faire face aux besoins des centres organisateurs et des affectataires (1) ;
- de permettre aux experts figurant sur l’arrêté du 3 juin 2002 modifié fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours ITRF de modifier le cas échéant leurs coordonnées administratives et personnelles. S’agissant d’une simple mise à jour, les experts déjà retenus dans une BAP et des emplois- types donnés n’auront pas à formuler de nouvelle candidature.
N.B. : ceux d’entre eux qui le désirent peuvent toutefois devenir experts dans une autre BAP ou d’autres emplois-types ; pour ce faire, ils devront nous adresser une nouvelle candidature.
Vous trouverez en annexe 1 une notice explicative détaillée concernant la campagne 2004 de recrutement des experts.
Je vous invite à assurer la plus large publicité à cette opération auprès de tous les personnels de votre établissement ou de vos services qui justifient, au regard de ce qui est exigé pour chacun des emplois-types de la BAP, des compétences techniques ou administratives requises pour devenir expert.
Je vous rappelle, en effet, que les règles de composition des jurys des concours de catégorie A (3 experts dans chaque jury d’admissibilité, 1 expert dans chaque jury d’admission), ainsi que la multiplication du nombre de ces concours, ont augmenté considérablement nos besoins.
Cette opération devrait faciliter l’organisation par vos établissements des opérations de recrutement tout en allégeant considérablement la charge de travail des actuels experts particulièrement sollicités en 2002 et 2003.

II - Les descriptifs de postes offerts aux concours de catégorie A

Comme l’an dernier, je souhaite qu’une information sur les postes offerts soit assurée en direction des candidats aux concours de catégorie A, et ce dès qu’auront été validés les postes que vous offrez aux concours (soit fin avril 2004), afin que ces derniers soient en mesure de ne s’inscrire qu’auprès des établissements affectataires offrant des postes réellement en rapport avec leur formation, leur expérience et leur projet.
En effet, au cours des deux dernières sessions, les candidats aux concours de catégorie A ont eu tendance à se multi-inscrire dans tous les établissements offrant des postes dans un même emploi-type. Ce phénomène a pu engendrer, in fine, un grand nombre de défections lors des phases d’admission parmi les candidats déclarés admissibles par les jurys nationaux. Ces deux difficultés s’expliquent en partie par une publicité encore insuffisante, ou trop tardive, sur les postes offerts.
Je vous invite donc à mettre en ligne sur le site internet de votre établissement ou service un descriptif succinct des postes vacants offerts aux concours de catégorie A dans les meilleurs délais. L’adresse de votre site internet, recueillie par mes services lors de l’opération COLORITARF, sera mise à la disposition des candidats lors de leur préinscription sur le site internet du ministère : www.education. gouv.fr/personnel/itrf (non seulement dans un tableau présentant la liste exhaustive des emplois offerts aux concours de catégorie A, comme l’an passé mais également directement depuis la nouvelle application web de préinscription aux concours ITRF 2004).
Vous trouverez en annexe 2 un exemple de présentation du descriptif de poste dont vous pourrez vous inspirer. J’appelle votre attention sur la nécessité de veiller à la conformité des mentions portées sur ce descriptif avec le contenu de la fiche-métier correspondante du référentiel des emplois-types et, en tout état de cause, de ne jamais perdre de vue, lors de leur rédaction, le principe d’égal accès aux emplois publics.

III - Les centres organisateurs

1 - Les concours de catégorie A (admissibilité) et B
La répartition des concours ITRF dans le cadre de la mise en œuvre du nouveau référentiel des emplois-types en 2002 me conduit à demander, comme je l’ai fait l’an dernier, aux centres organisateurs des concours de catégorie A et B ouverts au titre de la session précédente de bien vouloir prendre en charge en 2004 les mêmes concours.
Toutefois, conscient de la charge de travail que représente l’organisation de ces concours et dans un souci d’une meilleure répartition entre les établissements d’enseignement supérieur, il me paraît indispensable de confier l’organisation de certains concours à de nouveaux centres organisateurs choisis parmi les établissements d’enseignement supérieur en capacité d’assumer ces nouvelles fonctions.
En effet, alors que le nombre de concours (ou de type de concours) nationaux a progressé de plus de 50 % entre 2001 et 2003 (2), le nombre de centres organisateurs, lui, n’a que peu évolué, passant de 67 à 73 (aucune progression entre 2002 et 2003).
J’invite donc les établissements n’ayant organisé aucun concours ITRF de catégorie A et/ou B en 2002 et 2003 à me confirmer leur accord pour prendre en charge un ou plusieurs concours en 2004, en précisant les BAP et emploi types dans lesquels ils se porteraient volontaires. Leur réponse devra parvenir au bureau des concours DPMA B7 pour le 31 mars 2004 au plus tard. Leurs propositions seront examinées avec la plus grande attention.
Il va de soi que la réussite d’une telle opération, c’est-à-dire la possibilité d’organiser dans de bonnes conditions les phases d’admission des concours, dépend de la mobilisation initiale du plus grand nombre possible d’établissements d’enseignement supérieur. En effet, l a possibilité de décharger les actuels centres organisateurs d’un ou plusieurs concours est étroitement subordonnée à l’existence de nouveaux volontaires.
Les établissements d’enseignement supérieur seront informés dès que possible par mes services des décisions de répartition des concours pour la session 2004.
2 - Les concours de catégorie C
La répartition des concours de catégorie C entre les différents centres organisateurs sera effectuée, comme précédemment et avec votre accord, par les secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur “coordonnateurs de secteurs”.
Elle sera communiquée au bureau des concours (DPMA B7), afin que ce dernier assiste les centres organisateurs sur le plan réglementaire et technique.
Je tiens à remercier tout particulièrement les huit secrétaires généraux d’établissement public d’enseignement supérieur “coordonnateurs de secteurs”, dont la mission de pilotage au sein d’un regroupement d’académies contribue grandement à l’efficacité de l’organisation des concours déconcentrés.

IV - La formation des services concours des centres organisateurs et des affectataires (concours de catégorie A) et celle des membres de jurys

Le bureau des concours et la cellule des systèmes d’information de la DPMA proposeront, comme chaque année à l’attention des centres organisateurs de l’ensemble des concours ITRF, une présentation des différents systèmes d’information destinés à gérer les concours ITRF (Senorita, site InfosConcoursITRF, nouveau site internet de préinscription et de suivi des candidatures...).
Les formations réglementaires des centres organisateurs et des établissements affectataires (concours de catégorie A) mises en place en 2002 et 2003 au niveau régional par le bureau des concours en liaison avec l’association PARFAIRE, seront également reconduites en mars 2004.
Parallèlement, en mai 2004, sera proposée aux présidents de jurys et aux experts, une formation spécifique rappelant les principes généraux de fonctionnement des jurys, les particularités des règles applicables aux recrutements ITRF et qui devrait également permettre un échange d’expériences entre les différents participants.
Les modalités d’organisation de ces différentes formations vous seront précisées ultérieurement.
Je suis conscient des contraintes que pose le calendrier des concours (voir annexe 3), mais en l’état actuel de la gestion des recrutements qui enchaîne délégation des emplois, demande d’ouverture des concours, opérations de recrutement proprement dite et affectation des lauréats, il apparaît difficile de dégager des gains de temps significatifs.
Je tiens à vous remercier par avance des efforts que vous pourrez accomplir cette année encore afin d’assurer le bon déroulement des recrutements ITRF.


Pour le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
et par délégation,
Le directeur des personnels, de la modernisation
et de l’administration,
Dominique ANTOINE


(1) Si l’on tient compte du rapport nombre d’experts/ nombre de concours, les BAP E, F, G, I ont actuellement un ratio inférieur à 1.
(2) 245 concours de catégorie A et B organisés en 2001, 269 types de concours de catégorie A (soit 269 phases d’admissibilité nationale et 1 109 phases d’admission locale) et 99 concours de catégorie B organisés en 2003. N.B. : Par rapport à 2002, 216 phases d’admission locales de catégorie A supplémentaires ont du être organisées du fait de la répartition des emplois à pourvoir.

Annexe 1

CAMPAGNE DE RECRUTEMENT DE NOUVEAUX EXPERTS SUSCEPTIBLES DE SIÉGER DANS LES JURYS DE CONCOURS ITRF ET DE MISE À JOUR DES COORDONNÉES DES ACTUELS EXPERTS (arrêté du 3 juin 2002 modifié) - SESSION 2004

Cette campagne a pour objet de :
- recruter de nouveaux experts ;
- permettre aux experts figurant sur l’arrêté du 3 juin 2002 modifié par l’arrêté du 21 août 2003, fixant la liste des experts susceptibles de siéger dans les jurys des concours ITRF de modifier le cas échéant leurs coordonnées administratives et personnelles. Ils restent experts dans la BAP et les emplois-types retenus en 2002 et n’ont pas à formuler de nouvelle candidature.
N.B. : ils pourront cependant, s’ils le désirent, demander à devenir experts dans une autre BAP ou d’autres emplois-types ; ils devront alors formuler une nouvelle candidature (voir ci-après).

1 - Vous ne figurez pas sur la liste des experts et souhaitez devenir un nouvel expert ou vous figurez sur la liste des experts et souhaitez devenir expert dans une autre BAP ou d’autres emplois-types

Vous devez impérativement remplir puis imprimer un formulaire de candidature sur le site internet http://dpma.ikoula.com/experts entre le 23 février et le 12 mars 2004.
Le formulaire de candidature doit être signé par le candidat à l’expertise, puis visé par son supérieur hiérarchique direct ainsi que le président, le directeur ou le secrétaire général de l’établissement ou du service.
Peut y être joint un curriculum vitae de 2 pages maximum, également visé par les deux supérieurs hiérarchiques précédemment cités. Le CV peut comprendre les rubriques suivantes : formation initiale, formation continue, expérience professionnelle, participation aux jurys de concours ITRF (en précisant BAP, emplois-types - spécialités avant 2002, corps, nature, session et titre dans le jury : président, expert, membre).
Vous devez renvoyer le formulaire de candidature et le CV par courrier le 19 mars 2004 au plus tard.
Le formulaire de candidature et le CV, signés par le candidat et visés par les deux supérieurs hiérarchiques doivent être renvoyés par courrier le vendredi 19 mars 2004 au plus tard (le cachet de la poste faisant foi) à l’adresse suivante : ministère de la jeunesse, de l’éducation nationale et de la recherche, bureau des concours-DPMA B7, experts 2004, 110, rue de Grenelle, 75357 Paris 07 SP.
Attention :
seul l’envoi au ministère dans les délais de ce document vaudra candidature. Une candidature enregistrée sur le site internet, mais dont le formulaire n’aurait pas été renvoyé dans les temps ne sera pas recevable.
La décision de l’administration sera communiquée aux candidats à l’expertise par courrier courant mai 2004.

2 - Vous figurez sur la liste des experts 2002-2003 modifiée et souhaitez mettre à jour vos coordonnées administratives ou personnelles

Il est important que vos coordonnées administratives ou personnelles soient actualisées le cas échéant : certaines des informations que vous avez saisies lors de votre candidature à l’expertise en 2002 ou en 2003 sont mises à la disposition des centres organisateurs de manière à ce qu’ils puissent vous contacter directement et rapidement (adresse, numéro de téléphone, fax, e-mail professionnels et, éventuellement, personnels).
Si vos coordonnées n’ont pas changé, vous n’avez aucune démarche à faire pour continuer de figurer sur la liste des experts
Si vos coordonnées administratives ou personnelles ont changé, vous pouvez les modifier sur le site internet http://dpma.ikoula.com/experts entre le 23 février et le 12 mars 2004.
Vous recevrez (sans démarche de votre part) à votre adresse personnelle - ou à défaut, à votre adresse professionnelle - d’ici fin février 2004 les identifiants indispensables à la correction de vos coordonnées. Si vous ne les avez pas reçu début mars, vous pourrez alors contacter directement flore.bigotte@education.gouv.fr afin de lui demander une modification de vos coordonnées.


Annexe 2

EXEMPLE DE PRÉSENTATION DU DESCRIPTIF DE POSTE

Intitulé de l’emploi-type

(exemple : ingénieur en biologie)

Préinscription (demande du dossier de candidature) sur internet :
www.education.gouv.fr/personnel/itrf du 4 mai au 24 mai 2004 (sous réserve de confirmation au Journal officiel).

Définition et principales caractéristiques de l’emploi-type sur internet : http://referens. univ-poitiers.fr/version/men

Annexe 3

CALENDRIER PRÉVISIONNEL DES CONCOURS ITRF DE CATÉGORIE A ET B (1) - SESSION 2004

(1)Le calendrier des opérations matérielles (dates des épreuves, des affectations) des concours de catégorie C est fixé à l’échelon académique. Cependant l’arrêté d’ouverture de ces concours demeure ministériel ; les inscriptions devraient intervenir au plus tôt à partir du 1er juin 2004.