bandeau BO lien vers MENTOR lien vers le plan du site lien vers la page télécharger le B.O. au format .pdf lien vers la page s'abonner au B.O. lien vers la page nous écrire du site lien vers la page d'accueil du site lien vers la page d'accueil du bulletin officiel nouvelle fenêtre vers education.fr
accueilbulletin officiel [B.O.] n°11 du 11 mars 2004 - sommaireMEND0302935A


Organisation générale

ADMINISTRATION CENTRALE DU MEN
Composition et modalités de fonctionnement du conseil d’orientation de l’École supérieure de l’éducation nationale
NOR : MEND0302935A
RLR : 120-1
ARRÊTÉ DU 12-2-2004 JO DU 21-2-2004
 MEN
DE A3
Vu D. n° 92-604 du 1-7-1992 mod. ; D. n° 97-464 du 9-5-1997 ; D. n° 2002-959 du 4-7-2002 ; D. n° 2003-317
du 7-4-2003 ; A. du 7-4-2003 ; A. du 29-4-2003
Article 1 - Le conseil d’orientation institué par l’article 5 de l’arrêté du 29 avril 2003 est composé ainsi qu’il suit :
- le directeur chargé de l’encadrement, président du conseil ;
- le directeur en charge des enseignements supérieurs ;
- le directeur en charge des enseignements scolaires ;
- le directeur des personnels, de la modernisation et de l’administration ;
- le directeur en charge des affaires financières ;
- le doyen de l’inspection générale de l’éducation nationale ;
- le chef du service de l’inspection générale de l’administration de l’éducation nationale et de la recherche ;
- deux recteurs d’académie, dont celui de l’académie de Poitiers ;
- un représentant de la conférence des présidents d’université ;
- le directeur de l’institut national de recherche pédagogique ;
- un directeur choisi parmi les directeurs d’écoles appartenant au réseau des écoles de service public ;
- le président du conseil général de la Vienne ;
- deux personnalités extérieures choisies au vu de ses travaux et recherches dans le domaine de l’évolution du système éducatif et du management des systèmes éducatifs.

Article 2 -Le conseil d’orientation se réunit, sur convocation de son président, au moins deux fois dans l’année.
Il est consulté sur le projet de l’école, élaboré en vue de la définition du contrat d’objectifs prévu à l’article 6 de l’arrêté du 29 avril 2003 et sur le programme prévisionnel des formations et des sessions d’études.
Un bilan d’activités et un rapport définissant les grandes orientations pédagogiques lui est présenté chaque année.

Article 3 -La directrice de l’encadrement est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 12 février 2004
Le ministre de la jeunesse,
de l’éducation nationale et de la recherche
Luc FERRY

haut de page

Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche