accueilbulletin officiel [B.O.] n°11 du 11 mars 2004 - sommaireMENF0400209A |
ENSEIGNEMENT PRIVÉ SOUS CONTRAT Répartition du contingent de maîtres pouvant accéder à l’échelle de rémunération des instituteurs - année 2003-2004 NOR : MENF0400209A RLR : 531-7 ARRÊTÉ DU 11-2-2004 JO DU 21-2-2004 MEN DAF D1
Par arrêté du ministre de la jeunesse, de l’éducation nationale
et de la recherche, en date du 11 février 2004, le contingent de maîtres
pouvant accéder au titre de l’année scolaire 2003-2004 à l’échelle
de rémunération des instituteurs des établissements d’enseignement
privés sous contrat du premier degré par la voie des concours prévus à
l’article 2-1 du décret n° 2000-1054 du 25 octobre 2000 modifié,
est réparti ainsi qu’il suit : Année scolaire 2003-2004
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Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche |